Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets d'emballages recyclables et papier non confidentiel

2. Collecte des déchets :

   • Collecte planifiée selon un calendrier arrêté lors de la mise au point du marché.
   • Enlèvement des déchets à un point de collecte spécifique, avec un passage tous les quinze jours.
   • Utilisation de bacs roulants de 770 L pour la collecte.

3. Transport des déchets :

   • Acheminement des déchets vers des centres de traitement agréés.
   • Respect de la réglementation en matière de transport des déchets.

4. Traitement des déchets :

   • Traitement des déchets en conformité avec les autorisations administratives.
   • Priorisation du recyclage, suivi de la traçabilité des déchets.

5. Suivi documentaire :

   • Suivi des volumes collectés (quantité, poids) et documentation associée.
   • Établissement de bordereaux de suivi de déchets (BSD) et tickets de pesée.

6. Accompagnement et suivi :

   • Réunions de suivi avec l'établissement pour optimiser les prestations.
   • Formation des agents logistiques aux procédures de gestion des déchets.

7. Reprise du matériel :

   • Engagement à retirer le matériel dans un délai de sept jours après la fin du contrat.

Ces prestations sont soumises à des quantités estimatives annuelles non contractuelles, définies dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), et peuvent évoluer au fil du marché.