Traitement des ordures ménagères résiduelles et des refus de tri

Exploitation et capacité

• Indication de la capacité de réception et de traitement des ponts bascules/plateformes proposées, modalités d'acceptation des camions et organisation (créneaux, files, plages horaires, etc.).
• Description de l'organisation des astreintes et de la gestion des absences (permanence, relais, contacts opérationnels).

Horaires et modalités d'acceptation

• Capacité d'accepter des apports en jours ouvrés et jours fériés spécifiés dans le cahier des charges, aux plages horaires requises.
• Obligation d'une réponse écrite d'acceptation ou de refus dans un délai contractuel bref (délai maximal indiqué dans le dossier technique).

Traçabilité, pesées et reporting

• Emission et conservation des tickets de pesée pour chaque apport ; tenue d'un fichier exportable des pesées.
• Transmission mensuelle des exports de pesées sous format exploitable (.xls) selon périodicité et délai contractuels.
• Fourniture annuelle des certificats d'étalonnage des ponts bascules.

Qualité réglementaire et responsabilité

• Respect de la réglementation applicable au traitement et transport des déchets.
• Désignation d'un représentant responsable opérationnel.
• Obligation de disposer d'assurances adaptées et des autorisations d'exploitation des sites proposés.

Gestion des événements particuliers

• Procédure décrite en cas de détection de radioactivité, incluant confinement, identification de la source et modalités d'intervention d'une société experte (le mémoire technique doit préciser la procédure et le tarif associé à renseigner dans les pièces tarifaires).

Pièces et éléments attendus

• Mémoire technique précisant, par origine d'apport, l'exutoire prévisionnel, les capacités, modalités d'acceptation, astreintes, traçabilité et procédure radioactivité.
• Fourniture des arrêtés préfectoraux d'exploitation des sites proposés et des certificats d'étalonnage annuels.