Collecte et valorisation des déchets végétaux

Mise à disposition, fourniture et maintenance des contenants

• Livraison et mise à disposition de contenants de collecte (ex. bac roulant 660 L, benne 20 m3 avec ouverture arrière ampliroll), signalétique et outils associés.
• Formation initiale des utilisateurs sur site.
• Maintenance, réparation et remplacement des équipements défectueux selon délais contractuels.
• Vente en option de contenants complémentaires avec délai de livraison et prise en charge logistique.

Collecte, transport et modalités d'enlèvement

• Collecte planifiée aux fréquences définies par bon de commande ou définies conjointement.
• Protocoles de rotation/vidage des contenants, chargement/déchargement sécurisés, gestion des interruptions et contraintes opérationnelles (ex. grèves), et capacité à intervenir dans des créneaux horaires convenus.
• Respect des règles et obligations de transport des déchets (traçabilité, registre).

Traitement et valorisation

• Acheminement vers centres de traitement agréés (agrément DDPP requis) et valorisation prioritaire des matières collectées en conformité réglementaire.
• Gestion des flux non conformes (déclassement) avec application de majorations prévues.
• Facturation fondée sur bons d'enlèvement et bordereau de prix unitaires.

Traçabilité, reporting et outil numérique

• Remise d'un bordereau de suivi des déchets (BSD) pour chaque enlèvement avec délai de restitution contractuel.
• Mise en place et alimentation d'un outil numérique national/régional de compilation des enlèvements et tonnages, et production de reporting mensuel par site.
• Tenue du registre des flux et conservation des documents de traçabilité conformément à la réglementation.

Prestations complémentaires

• Fourniture et approvisionnement de contenants complémentaires sur commande, formation associée, délais de livraison différenciés (standard et urgence).
• Services de support et SAV avec modalités de réponse définies.