133 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

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Traitement des refus de tri d'emballages ménagers recyclables

VALODEA

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Traitement des refus issus d'un centre de tri d'emballages ménagers recyclables.

Volume indicatif : environ 4 000 tonnes par an (valeur indicative et susceptible d'évolution).

Réception du lundi au samedi matin ; pesée double sur pont-bascule et édition/archivage de bons de pesée pour chaque apport.

Site de traitement à proposer par l'exploitant, conforme aux règles ICPE et disposant des certifications nécessaires pour bénéficier d'une TGAP réduite.

Mémoire technique demandant description des filières, unités de traitement, traçabilité, moyens humains et procédures d'urgence.

1 juin 2026

Ardennes

-

1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), début estimé 01/07/2026

Clause environnementale

Clause sociale

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Collecte et gestion des déchets ménagers et du verre

Communauté de Communes du Pays des Sources

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Collecte en porte‑à‑porte des déchets résiduels et des emballages/papiers avec fourniture des moyens humains et matériels adaptés.
Fréquence standard bihebdomadaire, options hebdomadaires chiffrables ; contenants normalisés (80 L, conteneurs 240/360/660 L) et exigence de compaction limitée (densité ≤ 0,225).
Géolocalisation des véhicules, double pesée des vidages, remplacement rapide des conteneurs et gestion quotidienne des erreurs de tri.

1 juin 2026

Oise (60)

6 110 000 €

5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), renouvelable 2 fois 1 an (durée maximale 7 ans). Délai de levée des tranches optionnelles : 36 mois.

Clause environnementale

Clause sociale

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Exploitation et maintenance de centre de valorisation énergétique

SIAVED

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Conduite quotidienne et continue des installations d'incinération et de valorisation énergétique.
Accueil, pesées et contrôle d'accès des apports autorisés; gestion des refus.
Entretien courant, gros entretien et renouvellement des équipements; organisation des astreintes et communication d'alerte.
Gestion des sous-produits (mâchefers, ferrailles, REFIOM) et traitement des fumées avec fourniture des réactifs; suivi des rejets gazeux et aqueux.

1 juin 2026

Douchy-les-Mines (59)

-

2 ans (à partir du 01/01/2027), prorogeable 1 an, durée maximale 3 ans

Clause sociale

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Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte-à-porte

EPT Boucle Nord de Seine

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Collecte porte-à-porte des OMR, MM, verre, objets encombrants, déchets verts et flux marchés forains avec fréquences définies.

OMR : 2x/semaine (centre-ville 3x/semaine ; marché Mermoz 2x/semaine).
MM : 2x/semaine (y compris marché centre-ville 2x/semaine). Verre : 1 collecte toutes les 2 semaines. OE et DV : 1x/semaine.
Traçabilité par double pesée, géolocalisation des anomalies, reporting journalier/hebdomadaire et transport vers exutoires imposés avec possibilité d’exutoires alternatifs selon conditions.
Plateforme de suivi partagée, contrôle qualité au quai, pénalités en cas de non-conformité et exigence d’optimisation des tournées (méthode ADEME/Base Carbone 2025).

1 juin 2026

Bois-Colombes (92)

-

5 ans ferme (à compter du 04/01/2027), reconductible deux fois : 1re reconduction 12 mois, 2e reconduction 9 mois (jusqu'au 30/09/2033)

Clause environnementale

Clause sociale

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Collecte des ordures ménagères

Communauté de Communes des Savanes

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Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés en collecte porte‑à‑porte et par points de regroupement.
Mise à disposition du personnel (conducteurs, agents, encadrement) et des véhicules/équipements adaptés aux gabarits et aux zones difficiles.
Organisation en circuits avec plannings contractuels et fréquences définies par circuit, incluant ratissage autour des bacs et pesage des flux.
Suivi qualité et traçabilité via GPS, rapports réguliers (quotidiens/mensuels/annuels) et procédures de traitement des anomalies.

1 juin 2026

Guyane (973)

-

13 mois, reconductible 6 mois (durée maximale 19 mois)

Clause environnementale

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Gestion, collecte et traitement des déchets

Commune de Maubeuge

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Prise en charge, tri, stockage temporaire et traitement des flux non incinérables (inertes, non dangereux et dangereux) avec pesée agréée et compte rendu mensuel.

Réception des apports, process de valorisation privilégiés et conformité des installations d’accueil et de traitement.

Fourniture des habilitations, preuve du système de pesage et descriptif technique du traitement.

1 juin 2026

Maubeuge (59)

155 000 €

12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 3 reconductions successives de 12 mois

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Transport et location de caissons et semi-remorques pour déchets

Dracénie Provence Verdon Agglomération

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Location d'un parc d'environ 95 caissons de types variés (10–30 m3, étanches, valise, compacteurs) avec mise à disposition mensuelle selon besoin.

Reprise simultanée caisson plein / dépôt caisson vide ; stockage temporaire possible sur site du titulaire en cas d'enlèvements le vendredi.
Transport vers centres de traitement ou transferts inter‑sites, double pesée et bons de pesée mensuels, protections (filets) pour caissons ouverts et entretien/réparations sous 30 jours ouvrés.
Suivi informatisé des enlèvements (logiciel/extranet), rapports mensuels détaillés et rapport annuel synthétique.

1 juin 2026

Var (83)

-

4 ans (à partir du 13/07/2026), reconductible 2 fois 1 an

Clause environnementale

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Location de bennes pour aires d'accueil des gens du voyage

Grand Lac - Communauté d'Agglomération

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Location mensuelle de bennes 7–10 m3, 20 m3 et 30 m3 avec dépôt sur site, retrait en remplissage et rotation régulière.
Transport des déchets collectés et traitement des flux : DIB, déchets verts, et déchets non conformes (pneus, bouteilles de gaz, huiles/hydrocarbures).
Quantités estimatives mensuelles par type de benne fournies (valeurs variables selon les secteurs d'intervention).
Prestations spécifiques hors flux standard soumises à devis préalable, validé pour déclencher la commande.

1 juin 2026

Savoie (73)

215 000 €

4 ans, reconduction possible

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Collecte et transport des déchets ménagers et recyclables

Communauté d'Agglomération CAP Excellence

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Collecte en porte‑à‑porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables (EMR en mélange), transport et déchargement vers exutoires désignés.
Respect strict des fréquences (C1/C2/C3/C6 selon circuits), vidage complet des bacs, remise en place et propreté après passage.
Véhicules Euro VI <5 ans ou ≤50 000 km, géolocalisation temps réel (résolution 5 m), nettoyage des bennes recyclables avant chaque collecte, compaction ≤250 kg/m3.
Suivi : comptes‑rendus journaliers, rapport mensuel chiffré et rapport annuel ; prestations ponctuelles évènementielles facturées sur prix unitaires.

1 juin 2026

Les Abymes (971)

-

24 mois, renouvelable 2 fois 12 mois (durée maximale 48 mois).

Clause environnementale

Clause sociale

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Aménagement bloc opératoire

Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

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Systèmes mobiles de gestion déchets et aspiration : unité intégrée pour déchets liquides (≥24 L en 2 réservoirs) et filtration fumées ULPA ; pompe réglable 50–600 mmHg ; unité compacte prélèvement ≥8 L avec réceptacle éclairé.

Installation, mise en service et formation de base incluses.

1 juin 2026

France métropolitaine et Outre‑mer

-

36 mois

Clause environnementale

Clause sociale