Gestion et valorisation des mâchefers

Savoie Déchets
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Savoie (73)
Durée
4 ans
Budget
Max: 5 000 000 €

Lot 2 — Gestion des mâchefers sur l'IME

Objet et périmètre

  • Réception, maturation, élaboration (traitement et valorisation) ou élimination des mâchefers sur l'IME du titulaire, avec traçabilité complète depuis l'entrée jusqu'à la sortie et conformité aux règles des installations classées.

Opérations et séquences techniques

  • Maturation et stockage par lots mensuels.
  • Opérations d'élaboration : extraction des métaux ferreux et non ferreux, séparation des refus et extractions complémentaires (MNF) selon options choisies.
  • Gestion des fractions destinées au recyclage routier (graves de mâchefer) ou au stockage en ISDND pour non‑conformes, avec respect des délais maximaux de dépôt (graves : recyclage sous 3 ans ; MIDND non conformes : stockage ISDND sous 1 an).

Exigences analytiques et contrôles

  • Réalisation d'analyses environnementales et géotechniques selon procédure validée : classement environnemental (type 1/type 2/non conformes S) sur la base des règles d'évaluation de la teneur intrinsèque et du comportement à la lixiviation.
  • Contrôles analytiques (y compris dioxines, etc.) et rapports de laboratoire complets.

Traçabilité, reporting et archivage

  • Tenue d'un registre d'exploitation entrées/sorties, tableaux de bord mensuels et bilans ICPE annuels ; conservation des registres pendant au moins 10 ans.
  • Fourniture d'un Plan Assurance Qualité (PAQ) de l'IME, procédures de gestion, méthodologie d'échantillonnage et d'étalonnage des ponts bascule, certifications et arrêtés d'exploitation de l'IME.

Gestion commerciale des sous‑produits

  • Commercialisation des métaux (MF/MNF) par le titulaire ; remise des bilans et bordereaux d'expédition mensuels avec transparence financière.

Modalités chantier et évacuation

  • Demandes d'autorisation préalable d'ouverture de chantier avec dossier minimal (coordonnées, quantités, utilisation, avis hydrogéologique, plans/GPS) ; fourniture de PV de récolement en fin de chantier.

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