Gestion et valorisation des mâchefers issus d'une unité de valorisation énergétique

Opérations et obligations

• Organisation des enlèvements selon planning coordonné avec l'unité de chargement ; obligation de résultat pour l'évacuation des mâchefers mis à disposition.
• Capacité opérationnelle requise : capacité d'évacuation minimale de 500 t/jour et capacité adaptée aux volumes annuels (jusqu'à 24 000 t/an selon configuration matière).
• Transport pendant les plages d'exploitation indiquées par l'unité d'origine ; gestion des rotations pour éviter la saturation des aires de stockage.

Sécurité et conformité

• Signature d'un protocole de sécurité spécifique au site ; chauffeurs et intervenants doivent connaître et respecter les règles site.
• Véhicules conformes (couvertures/bâches, respect des limites de charge) ; responsabilité du titulaire sur ses sous‑traitants.

Traçabilité et pesées

• Double pesée via pont bascule de l'unité d'origine pour pesée facturable ; tenue de bordereaux et registres de traçabilité des flux.

Aspects contractuels et opérationnels

• Accord‑cadre multi‑attributaire avec marchés subséquents : marchés subséquents préciseront conditions finales (prix, planning, distances, volumes).
• Règles de révision et justificatifs de prix applicables au niveau contractuel ; transmission des éléments justifiant capacités et agréments transport déchets lors des marchés subséquents.

Contraintes environnementales liées au transport

• Mise en œuvre de mesures visant à limiter l'impact environnemental et énergétique des transports et respect des consignes de performance énergétique et environnementale.