Enlèvement, transport et traitement des déchets sur instao.fr

Objet et périmètre

Collecte, transport, élimination et/ou valorisation des flux suivants : DAOM (déchets assimilés aux ordures ménagères), biodéchets, papier/carton/plastique/verre, encombrants, archives.

Quantités et fréquences indicatives

DAOM : environ 400 t/an, enlèvements à la demande sur 3 zones, plages 06:00–08:00.
Biodéchets : environ 170 t/an, 3 passages par semaine (lundi, mercredi, vendredi) sur 11 zones, plages 08:00–10:00.
Tri sélectif (papier/carton/plastique/verre) : environ 40 t/an, enlèvements à la demande selon 4 zones, plages 08:00–15:00.
Encombrants : environ 8 enlèvements/an.
Archives : environ 2 enlèvements/an, enlèvements à la demande.

Fourniture et installation de matériels

Bacs 500 L, 1000 L, bennes et bornes 5 m3, compacteur monobloc (prise en charge bacs 500/1000 L) ; bacs 120 L spécifiques pour biodéchets ; benne ouverte 20 m3 pour encombrants.
Fourniture, livraison, installation et mise en service sans coût supplémentaire. Identification et étiquetage des contenants (typologie et propriétaire). Étiquetage spécifique sur couvercles des bacs biodéchets.

Modalités d'exécution et manutention

Respect strict des plages horaires par type de flux et zonage d’enlèvement.
Prise en compte des contraintes d’accès (largeur/hauteur, trajets internes, stationnements) et organisation des tournées en conséquence.
Description détaillée du processus d’enlèvement, transport et traitement (méthode de collecte, moyens humains et matériels, chaîne de transfert) à fournir dans le mémoire technique.

Nettoyage, désinfection et maintenance

Fréquences minimales : bacs (selon type) nettoyage 1×/an ; biodéchets nettoyage/désinfection à chaque passage ; bornes nettoyage 1×/trimestre ; compacteur nettoyage min. 4×/an.
Maintenance préventive et corrective du matériel fourni à la charge du titulaire ; interventions critiques sous 24 heures et remplacement immédiat en cas de non‑conformité.
Fiches procédés et produits de nettoyage/désinfection fournies pour validation par le service d’hygiène ; tout changement soumis à accord.

Traçabilité, contrôle qualité et reporting

Bordereau de suivi CERFA n°12571*01 pour chaque transport, certificat de pesée et de destruction joints aux factures ; tout bordereau incomplet annulant la facturation.
Fourniture d’outils de reporting et accès aux documents de traçabilité ; tenue de réunions de suivi périodiques.

Valorisation et obligations environnementales

Proposition de filières d’élimination/valorisation pour chaque flux ; attestation annuelle de valorisation (quantités en tonnes, nature des déchets, destination) exigée lorsque applicable.

Formation et communication

Formation sur site, gratuite, pour les référents hygiène (modalités d’enlèvement, tri optimal) et fourniture de supports d’information en liaison avec le référent Qualité / Développement Durable.

Véhicules et transport

Mise à disposition de véhicules adaptés respectant les normes réglementaires et environnementales ; choix des véhicules laissé au titulaire sous réserve de conformité aux besoins techniques.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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