Enlèvement des encombrants et nettoyage des extérieurs

Haute-Savoie Habitat
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Quartier Prés des Plans
Durée
1 an (01/01/2026 au 31/12/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an; fin prévisionnelle 31/12/2030
Budget
Max: 200 000 €

Description des interventions

Objets principaux

  • Enlèvement et évacuation des encombrants et déchets déposés sur les espaces extérieurs.
  • Nettoyage et remise en ordre des zones extérieures (aires de circulation, parkings, abords d'immeubles) et gestion des déchets déposés dans les corbeilles extérieures.
  • Interventions ponctuelles à la demande dans les parties intérieures communes ou privatives (sur bons de commande).

Décomposition des prestations

  • Partie forfaitaire annuelle : entretien récurrent planifié (ramassage des encombrants, vidage des corbeilles, balayage/nettoyage des parkings et cheminements, enlèvement des déchets en surface, vidage et nettoyage des zones de ramassage).
  • Partie à bons de commande : opérations ponctuelles (enlèvement d'encombrants en parties communes ou privatives, interventions spécifiques hors forfait) facturées sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et du DQE.

Fréquences et organisation

  • Entretien programmé 5 jours ouvrables par semaine (lundi à vendredi) avec tâches attribuées quotidiennement et passages répétés selon planning.
  • Réactivité pour interventions non programmées : délais d'intervention définis pour bons de commande (délai court / urgence selon priorisation).

Volumes et moyens

  • Volumes prévisionnels fournis : estimation annuelle de 140 tonnes (±20 %), surface couverte environ 25 310 m², et 2 600 opérations de vidage de corbeilles par an.
  • Organisation logistique attendue : moyens de collecte et d'évacuation adaptés aux tonnages, traçabilité des passages, justificatifs de dépôts en déchetterie pour variations de tonnage.

Exigences de qualité et de sécurité

  • Réalisation conformément aux règles de l'art, sécurité des interventions, procédures opérationnelles et justificatifs d'habilitation demandés (modes opératoires, DUERP, habilitations spécifiques si nécessaire).
  • Remise en état systématique des lieux après intervention et communication/information auprès des usagers.

Suivi, reporting et contrôles

  • Fourniture de justificatifs annuels des volumes traités (distinction prestations forfaitaires / interventions sur commande).
  • Contrôles réguliers et obligations de tenue de mémoires techniques et documents d'exécution.

Contraintes environnementales et sociales dans l'exécution

  • Intégration des bonnes pratiques de réduction, tri et traitement des déchets, limitation des nuisances (bruit, pollution du sol et de l'air), et actions d'information/sensibilisation des usagers.

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