Enlèvement, transport et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Collecte, transport et élimination des DASRI (lot spécifique)
Collecte et prise en charge
- Enlèvement des réceptacles DASRI homologués stockés par le donneur (réceptacles entreposés en vrac). Prise en charge unitaire des emballages.
- Fréquences de collecte définies par site : plages et cadence à respecter (ex. majoritairement 3 passages/semaine pour sites à production >100 kg/semaine ; passages hebdomadaires pour de faibles productions).
- Obligation de prise en charge de surplus signalé au moins 24 h à l'avance.
Transport et conditions d'acheminement
- Véhicules et conducteurs conformes ADR ; véhicules affectés exclusivement à la collecte DASRI.
- Compartiments/caissons réservés, nettoyés et désinfectés après chaque déchargement.
- Interdiction de transport de voyageurs simultanément.
- Documents de transport et consignes écrites à bord ; conducteur formé ADR et preuves de formation fournies.
Traitement et installations
- Traitement en installations autorisées (ICPE) ; déclaration d'installation principale et d'une installation secondaire de secours.
- Fourniture des agréments/arrêtés/attestations de conformité et description des filières de traitement (codes R/D) et destinations des résidus finaux.
Traçabilité, pesée et reporting
- BSDASRIA (bordereaux) au format CERFA exigés avec mentions complètes (identification producteur, transporteur, site de traitement, n° contenants, poids net, nb emballages, dates/horaires, preuve de traitement avec signature/tampon).
- Pesée systématique des déchets à chaque enlèvement ; transmission mensuelle d'un état Excel listant date enlèvement, date traitement, poids traité et site de traitement.
- Remise mensuelle des copies feuillet n°1 des BSDASRIA et mise à disposition via espace client multicomptes possible.
- Obligation d'utilisation de Track Déchets dès l'entrée en vigueur de l'obligation légale ; délais de transmission : bordereaux dans les 30 jours après traitement effectif.
Hygiène, sécurité et continuité
- Procédures de nettoyage/désinfection du matériel et des véhicules à fournir.
- Tenues de travail identifiées et protocole sécurité (liste chauffeurs habilités, périodicité recyclage ADR, documents à bord) à rédiger lors de la réunion de lancement.
- Plan de Continuité d'Activité (PCA) exigé ; continuité du service en toutes circonstances (week‑end, jours fériés, intempéries) ; en cas de fermeture d'un centre de traitement, obligation d'assurer la continuité et prise en charge des coûts/risques.
Pièces et justificatifs
- Agréments/arrêtés des centres de traitement, certificats conformité des contenants et véhicules ADR, preuve de déclaration d'activité transport si applicable (>100 kg), procédures de sécurité, fiches techniques et accès au service client/espace numérique.
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Cahier des charges, budget, contacts...
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Visites planifiées en octobre 2025 (créneaux par site). Exemples de dates fournies : plusieurs créneaux entre le 20/10/2025 et le 30/10/2025 selon site (dates et horaires détaillés par site dans l'annexe de consultation).
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visite facultative mais vivement conseillée.
- Prise de rendez‑vous auprès des correspondants de site listés en annexe.
- La visite fait l'objet d'un procès‑verbal ; questions/réponses transmises à tous les candidats via la plateforme.
- Attestation de visite (modèle fourni) à joindre à l'offre si visite réalisée.
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