Collecte et traitement des biodéchets
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Exigences communes
Objet
- Fourniture d'une solution clé en mains pour la gestion des biodéchets : fourniture et installation des contenants, consommables standards (broyat pour palox inclus), collecte, lavage/désinfection des contenants, transport, traitement (compostage ou méthanisation) et traçabilité complète.
Installations et déploiement
- Visite systématique d'étude d'implantation suivie d'un compte‑rendu validé précisant nombre de contenants, lieu de stockage, lieu de collecte et accès pour véhicules.
- Fourniture, pose et mise en service des contenants selon planning de déploiement. Remise et formation initiale des agents ; rappels de formation programmés (contenu et calendrier à détailler dans le mémoire technique).
Collecte et fréquences
- Collecte avec dépôt simultané d'un bac propre au remplacement du bac plein.
- Fréquences standard prévues, possibilité de collectes supplémentaires à la demande (prise d'effet rapide) ; collectes d'urgence sous 24 h facturables au BPU.
- Adaptation aux contraintes d'accès (collecte sur site ou sur rue), gestion des remises de clefs et protocoles d'alarme si nécessaire.
Traitement et conformité
- Filieres proposées : compostage ou méthanisation. Les sites de valorisation doivent disposer des agréments sanitaires requis (agrément DDPP pour sous‑produits animaux catégorie 3) et d'un dispositif d'hygiénisation.
- Exigence de qualité du digestat/compost conforme à la norme NF U44‑051.
Traçabilité et reporting
- Bordereaux / DAC pour chaque enlèvement, conservation des documents minimum 2 ans.
- Synthèses semestrielles et attestation annuelle des quantités (format compatible LibreOffice) ; outil informatique de suivi à proposer.
Maintenance et SAV
- Maintenance préventive et curative des contenants pendant la durée de location ; intervention curative sous 24 h, prêt ou remplacement de matériel équivalent si nécessaire.
Contraintes réglementaires et pièces
- Fourniture des copies d'agréments (transport, enregistrement flotte, agrément sanitaire C3, autorisations ICPE/enregistrement des installations) ; conformité au règlement (UE) n°142/2011 et code de l'environnement.
Prestations complémentaires
- Actions pédagogiques (gratuites et payantes), visites pédagogiques des exutoires, fourniture d'affiches de consignes, reprise des matériels en fin de mission.
Modalités commerciales et pénalités
- Tarification sur la base de prix unitaires au BPU ; devis/bons de commande pour prestations hors BPU. Pénalités prévues pour retards d'installation, tournées manquées, défauts de traçabilité et autres manquements.
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Valérie DENIEL / Daniel LIBAUD
Téléphone
06 58 56 42 40 / 06 07 18 64 75
Modalités
Visites possibles sur rendez‑vous. Visites préalables d'implantation systématiques avec compte‑rendu (nombre de contenants, lieu de stockage, lieu de collecte, accès véhicules, ajustements/contraintes). Démarrage d'installation après validation du compte‑rendu. Prise de rendez‑vous à planifier avec les contacts listés.
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