133 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

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Traitement et valorisation des déchets résiduels

Syndicat mixte de transport et de traitement des déchets ménagers de Moselle-Est

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  • Réception et double pesée systématique des flux ; tickets et export des pesées.
  • Traçabilité complète et production des documents réglementaires et éco‑organismes.
  • Quantités prévisionnelles sur la durée initiale : 90 000 t (enfouissement), 210 000 t (incinération), 21 000 t (refus d'affinage), 39 000 t (refus primaires).
  • Exigences techniques spécifiques selon filière : classement R1 (>0,65) pour incinération, PCI >10–12 MJ/kg et conformité EN 15359 pour CSR; prétraitements (tri, broyage, séchage) pour certains flux.
28 mai 2026
Moselle (57)
-
2 ans (01/01/2027 au 31/12/2028), reconductible deux fois 2 ans jusqu'au 31/12/2032
Clause environnementale

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Fourniture de produits d'hygiène et d'entretien

Commune de Divonne‑les‑Bains

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Fourniture de sacs poubelles et housses pour bacs (20 L à 770 L) et sacs pour déjections canines compatibles avec distributeurs existants.

Références et quantités estimatives listées ; indication du % de produits labellisés demandée.

Emballage identifié et bon de livraison signé ; manutention prise en charge par le titulaire.

28 mai 2026
Divonne‑les‑Bains (01)
5 000 €
12 mois, reconductible selon les stipulations du CCAP
Clause environnementale

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Gestion des déchets des services municipaux

Ville de Montreuil

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  • Mise à disposition et maintenance d'un parc de conteneurs/bennes (ouvertes et fermées), compacteurs et presses à balles, avec rotation et entretien.
  • Collecte et transport des déchets (tout venant, déchets verts, gravats, bois, etc.) vers filières conformes, avec interventions programmées et interventions urgentes possibles.
  • Pesage et traçabilité systématiques (tickets de pesée, fiches), bilans mensuels et rapport annuel transmis en formats Excel/Word.
  • Organisation des tournées, gestion des demandes temporaires, et exigence de conformité et sécurisation des zones d'intervention.
28 mai 2026
Montreuil (93)
400 000 €
1 an, reconductible tacitement 3 fois (4 ans au total)
Clause environnementale
Clause sociale
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Transport et traitement de bennes tout-venant

Communauté de communes Fium'Orbu Castellu

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  • Mise à disposition de bennes de 30 m3 et remplacement d'une benne pleine par une benne vide à chaque enlèvement.
  • Double pesée systématique (entrée/sortie) avec bon d'enlèvement transmis et fiches de pesée jointes à la facturation.
  • Tri sur site pour extraction des matières recyclables et séparation des refus ; obligation de détailler les filières de recyclage et les autorisations des sites de traitement.
  • Reporting mensuel des pesées et bilans ; capacité attendue pour environ 500 t/an de tout-venant et 200 t/an de refus, et mesures en cas de filières saturées.
28 mai 2026
Prunelli di Fium'Orbu (2B)
260 000 €
1 an (début prévisionnel 01/06/2026)
Clause environnementale

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Collecte, transport et traitement des déchets

Service du Commissariat des Armées Plateforme commissariat Sud

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  • Lot 1 : fourniture et location d’un parc de contenants (bacs 660 L, 360 L, 770 L, colonnes 3 m3, bennes 20 m3, etc.), collectes programmées et collectes à la demande.
  • Fréquences indicatives : déchets ménagers 660 L (ex. 2x/semaine), biodéchets 360 L (ex. 1x/semaine) ; lavage/désinfection des bacs biodéchets à chaque collecte.
  • Traçabilité et documents exigés : DAC pour biodéchets (conservation 2 ans), bordereaux de suivi, certificats d’élimination ; délais d’intervention 48 h pour demandes ponctuelles et 24 h pour remplacements urgents.
  • Lot 2 : fourniture et gestion de contenants pour déchets dangereux et DASRI (fûts 200 L, cuves 1000 L, boîtes aiguilles 3 L, fûts 50 L pour médicaments), transport ADR, pompage sur demande et gestion BSD via Track‑Déchets.
28 mai 2026
Orange (84)
600 000 €
12 mois (à partir du 03/09/2026), reconductible 2 fois (durée totale possible 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
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Collecte, transport et traitement des déchets hospitaliers et fourniture de contenants

GCS GRAM

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Collecte et location de bacs roulants (770 L, 340 L) et monoblocs 25–30 m3 avec enlèvement et incinération, échange conteneurs pleins/vides le jour même avant 18h.
Traçabilité systématique par bordereau de suivi et entretien/maintenance des équipements avec réparations sous 3 jours ouvrés.
Traitement par filières agréées ou titulaire agréé, possibilité de récupération de chaleur si applicable.

28 mai 2026
Oise (60)
-
24 mois (du 01/07/2026 au 30/06/2028), reconductible deux fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Enlèvement, dépollution et destruction de véhicules hors d'usage

Ville de La Rochelle

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Enlèvement, dépollution et destruction physique de véhicules hors d'usage, avec valorisation matière via filières agréées.
Volume indicatif : environ 350 véhicules par an, toutes motorisations et typologies (VP, VU, PL, deux‑roues, remorques, caravanes).
Délais opérationnels : intervention sous 5 jours ouvrés, traitement d'un lot de 20–50 véhicules en ≤3 jours ouvrés, urgence 24–48 h.
Traçabilité et documents fournis par véhicule : certificat de destruction, bordereau de prise en charge, pièces pour radiation SIV, reporting par lot.

28 mai 2026
Périgny (17)
-
4 ans, renouvellement possible selon les dispositions du CCAP
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Collecte et transport du verre en points d'apport volontaire

Communauté de Communes de l'Orvin et de l'Ardusson

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Collecte et transport du verre ménager depuis 59 points d'apport volontaire.
Proposition de fréquences de collecte par commune/conteneur et dimensionnement des tournées à partir des données historiques fournies (tonnages moyens par point).
Transmission mensuelle des tonnages (par commune et par conteneur) et conservation des bons de pesée pour assurer la traçabilité.
Trois modes d'acheminement distincts doivent être chiffrés et justifiés, avec pesées et documents de suivi.

29 mai 2026
Aube (10)
30 000 €
2 ans (01/07/2026 au 30/06/2028), options de 1 an renouvelable une fois (jusqu'au 30/06/2030)
Clause environnementale

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Collecte et traitement des déchets conventionnels et confidentiels

Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Collecte, conditionnement et évacuation de flux non radiologiques (DIB, DID, DEEE, gravats, biodéchets, cartons, verre, bois) avec fourniture et maintenance de contenants adaptés.
Traçabilité complète via BSD et Trackdéchets, envoi de PDF sous un mois, et bilans trimestriels/annuels détaillés.
Respect des prescriptions ADR pour transports dangereux, délais d'enlèvement contractuels (24 h/48 h) et fourniture des certificats/arrêtés des exutoires.

29 mai 2026
Multiples
800 000 €
24 mois (du 01/10/2026 au 30/09/2028), reconductible 2 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
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Recensement de solutions de gestion des biodéchets

SITOM des Vallées du Mont-Blanc

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  • Recensement des structures proposant collecte séparée et solutions de valorisation des biodéchets d'établissements professionnels.

  • Prestations recherchées : accompagnement et installation de composteurs autonomes, suivi opérationnel des sites (manutention, surveillance), collecte et transport vers compostage ou méthanisation, apport de matière carbonée.

  • Exigences pratiques : préciser périmètre d'intervention, type de solution et localisation des débouchés (valorisation locale ou hors territoire), compétences disponibles (maître-composteur, guide-composteur, technicien méthanisation) et niveau de maturité du projet.

  • Volumes, fréquences et modalités opérationnelles à détailler par chaque structure (non précisés dans le cahier de description).

29 mai 2026
Haute-Savoie (74)
-
Non précisé