Réception, tri et valorisation des matières recyclables

SITTOMAT
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Toulon (83)
Durée
1 an (à partir du 01/01/2026), reconductible par douze (12) prolongations d'un mois maximum ; durée totale maximale 2 ans
Budget
Non précisé

Réception et prise en charge des fibreux (périmètre Est)

Accueil et pesage

  • Réception des apports en provenance de collectes et points de regroupement ; pesage double systématique (entrée/sortie) sur pont bascule conforme et étalonné ; émission de ticket de pesée avec mentions obligatoires et transmission mensuelle des données au système d'information.

Contrôles, vidage et délais

  • Contrôle visuel systématique, enregistrement des véhicules et fiches de contrôle ; refus d'apport non conforme avec isolement et notification (photos, information sous 4 heures).
  • Vidage selon protocole sécurité et règlement intérieur du site ; temps d'attente maximal pour opérations de pesée/vidage < 30 minutes.

Stockage, conditionnement et transports

  • Stockage amont dédié, propre et couvert ; chargement et transport des matières vers le centre de tri désigné ; possibilité de mise en balles ligaturées (le candidat précise offre vrac et/ou balles, modalités et capacités).
  • Transport aller tarifié selon tranches de distance et organisation logistique distincte si mise en balles.
  • Transport retour des refus vers l'UVE désignée (retour et traitement des refus distincts du transport aller).

Caractérisations et conformité

  • Réalisation de caractérisations entrants conformément à la norme NF X30-437 à la cadence prévue (24/an) ; fourniture du matériel et du forfait de caractérisation tel que prévu au bordereau de prix.

Exigences administratives et sécurité

  • Présentation des autorisations/agréments nécessaires et protocole de sécurité transmis aux transporteurs ; règlement intérieur exigé.

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