Collecte, transport et valorisation des déchets de stations d'épuration

Service Public de l’Eau AN DOUR
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
12 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Morlaix Communauté (29)
Durée
12 mois (période initiale), reconductible 3 fois 12 mois
Budget
Estimation: 200 000 €

Description des prestations

Objet technique

  • Collecte, transport et valorisation des refus de dégrillage et des sables issus d'installations de traitement des eaux usées. Couverture d'un ensemble de stations (18 sites au total, dont 13 équipés de dégrilleurs automatiques et 2 équipées de dispositifs d'élimination des sables).

Collecte

  • Fourniture et mise à disposition de conditionnements adaptés : bacs roulants 240 L (2 roues) ou 400 L (4 roues) pour refus de dégrillage ; bennes de 5 à 10 m3 pour sables et déchets industriels banals (DIB).
  • Fréquences adaptées par site : tournées régulières ou collecte « à la demande » suivant les besoins de chaque site.
  • Accès contrôlé : prise en compte des accès nécessitant clés ou codes fournis.
  • Gestion des passages à vide : tout passage sans collecte est facturé au tarif de collecte (hors traitement) ; obligation d'optimiser les tournées pour limiter ces passages.

Transport

  • Mise à disposition de véhicules affectés et d'un chauffeur collecteur formé et habilité.
  • Remise systématique d'un bordereau de suivi à chaque enlèvement précisant le nombre de conditionnements, le poids, la nature des déchets et la date.

Valorisation / traitement

  • Acheminement vers installations autorisées conformes à la réglementation en vigueur.
  • Obligations de traçabilité complète via bordereaux de suivi et indication des centres autorisés par arrêté.

Suivi, reporting et continuité

  • Transmission d'un rapport mensuel des tonnages collectés par site et par catégorie, fourni au moment de la facturation.
  • Fourniture d'un récapitulatif annuel détaillé de la prestation.
  • Obligation d'assurer la continuité du service et de proposer des solutions alternatives en cas d'arrêt temporaire du centre de traitement (grève, crise, indisponibilité du centre).

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