Réception, transport et traitement des résidus urbains et encombrants

Modalités d'accès, de réception et pesée

• Accueil des véhicules avec double pesée systématique.
• Plages d'ouverture standards à prévoir en semaine (horaires à préciser par l'opérateur) et modalités d'accès exceptionnelles pour événements.
• Procédure de contrôle à l'arrivée : contrôle de la nature des apports, catégorisation des déchets et application des conditions d'acceptation.

Tri, sensibilisation et contrôle des apports

• Mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation des déposants sur les obligations de tri.
• Dispositifs opérationnels de contrôle des flux et de traitement des refus ou non-conformités.
• Restitution des données de contrôle et des bilans de dépôt comme support d'optimisation.

Traitement spécifique des sables de balayage

• Proposition et description d'une filière de traitement autre que l'enfouissement lorsque possible.
• Fourniture des justificatifs d'agrément/autorisation pour les sites de traitement proposés.

Transport, moyens et continuité d'exploitation

• Description du parc de véhicules attendu (type, consommations, émissions CO2, caractéristiques environnementales) et des modalités de transport jusqu'aux unités de traitement.
• Obligation d'informer en cas de modification, d'arrêt temporaire ou définitif d'un site de transit/traitement et de proposer des solutions de substitution (surcoûts à la charge de l'opérateur si applicables).

Suivi, reporting et optimisation

• Production d'un rapport mensuel détaillant tonnages, dépôts, incidents et anomalies, avec analyses et propositions d'amélioration.
• Organisation de réunions d'exploitation trimestrielles avec compte rendu diffusé sous huit jours.
• Remise d'un rapport annuel détaillé (activité et financier) et fourniture de pièces justificatives sur demande.

Exigences administratives et opérationnelles

• Fourniture de l'ensemble des autorisations réglementaires d'exploitation et description des moyens techniques et humains dans le mémoire technique.
• Mise en place de mesures de confidentialité et de sécurité des données relatives à la gestion des flux et des informations d'exploitation.