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Traitement par valorisation des encombrants
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
12 novembre 2025 à 10 hLocalisation
Pas-de-Calais (62)Durée
2 ans (à partir du 01/01/2026), renouvelable 1 fois 2 ans
Budget
Estimation: 7 000 000 €
Organisation du traitement et des filières de valorisation
Objectif opérationnel
- Réception, tri et traitement des encombrants en vue de valorisation physique et/ou énergétique.
Sources et flux traités
- Prise en charge des apports issus des déchèteries fixes, collectes sur rendez-vous, collectes mensuelles des grands collectifs, dépôts sauvages et collectes des services techniques.
- Réception de matériels et matériaux déversés par différents types d’engins (bennes ouvertes, bennes tasseuses, gros porteurs) et gestion des bennes compactées.
Activités de traitement
- Tri, séparation et préparation des fractions valorisables selon procédures décrites : identification des flux valorisables, refus, et orientation vers filières adaptées.
- Mise en place de filières de valorisation pérennes (recyclage matière, mise en filière de réemploi ou en valorisation énergétique pour les refus) avec traçabilité des lots valorisés.
Exigences techniques de fonctionnement
- Capacité d’accueil adaptée aux volumes annoncés (estimation opérationnelle des flux à intégrer dans l’exploitation quotidienne).
- Modalités de pesée, enregistrement des flux, tenue de registres et transmission d’informations massiques et qualitatives.
- Gestion des attentes et optimisation des temps de déchargement (organisation des plages d’accueil, circulation des bennes, compactage si nécessaire).
Garantie qualité et continuité
- Mise en place d’un plan d’assurance qualité : procédures de contrôle interne, traçabilité, et reporting des performances de valorisation.
- Dispositions pour assurer la continuité du service (procédures de substitution, organisation des gardes/astreintes si applicable).
Exigences pour l’offre technique
- Présentation des procédés et équipements utilisés, capacités d’accueil résiduelles, description des filières de valorisation proposées, mécanismes de suivi et preuve de traçabilité.
- Intégration des modalités de gestion des refus et orientation vers filières alternatives identifiées.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Optionnelle
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visites de site autorisées pour les opérateurs et invités notifiés par l'acheteur.
- Accueil et présentation guidée des installations par l'exploitant désigné.
- Préavis minimal de 8 jours ouvrés pour chaque visite.
- Jusqu'à 2 visites annuelles prises en compte dans les conditions de l'offre; les charges liées aux visites sont couvertes par l'offre.
- L'acheteur peut notifier des invités selon les mêmes modalités (préavis de 8 jours ouvrés).
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