Traitement des ordures ménagères résiduelles

Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 novembre 2025 à 16 h
Localisation
Sisteron (04)
Durée
4 ans (à partir du 01/01/2026)
Budget
Estimation: 7 000 000 €

Description des prestations

Objet général

  • Assurer le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) en installations agréées pour déchets non dangereux, en proposant tout procédé de traitement adapté (tri, valorisation matière ou énergétique, traitement biologique, incinération, stockage adapté, etc.).

Portée et obligations opérationnelles

  • Prendre en charge les OMR présentées par la collectivité ou son délégataire, y compris les flux issus d'établissements publics et privés lorsque techniquement acceptables.
  • Adapter les procédés si le cadre réglementaire évolue afin de garantir la continuité du traitement sans surcoûts pour la collectivité.
  • Respecter les exclusions techniques (gravats, déchets de travaux publics, huiles, déchets fortement dangereux, volumineux non conformes, etc.).

Exigences de pesée et traçabilité

  • Mise à disposition et exploitation d'un système de pesée homologué (pont-bascule ou équivalent) pour chaque dépôt.
  • Remise d'un bon de pesée à chaque dépôt indiquant jour, heure, poids brut et net.
  • Transmission d'un état mensuel dématérialisé au plus tard le 5 du mois suivant, détaillant nom de l'organisme déposant, immatriculation du véhicule, date et poids des dépôts.
  • Fourniture annuelle des certificats d'étalonnage des systèmes de pesée.

Horaires et modalités d'accueil des dépôts

  • Accueil standard sur semaine et demi-journée le samedi. Ouverture exceptionnelle les dimanches et jours fériés sans supplément sur demande.

Communication et visites

  • Assistance à la communication locale : participation à réunions d'information et fourniture d'éléments techniques.
  • Possibilité d'organiser des visites d'installation ; conditions d'accès et modalités à préciser par le candidat (transport des visiteurs non pris en charge).

Gouvernance documentaire

  • Le mémoire technique du candidat complète les documents contractuels en précisant lieux de dépôt et de traitement, procédés retenus, organisation des moyens humains et matériels, et procédures de sécurité et qualité.

Capacités attendues et volumes indicatifs

  • Capacité de traitement adaptée à des volumes annuels de l'ordre de plusieurs milliers de tonnes (estimations historiques proches de 6 700 à 7 100 t/an).
  • Garanties de continuité d'exploitation, conformité réglementaire et traçabilité des flux.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Le candidat doit indiquer dans son mémoire technique la possibilité d'organiser des visites des installations.
  • Les conditions d'accès, modalités pratiques et éventuels prérequis seront précisées ultérieurement par la collectivité.
  • Le transport des visiteurs n'est pas assuré par l'exploitant.
  • Aucune date ou créneau de visite concret n'est communiqué dans les pièces consultées.

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