17 marchés publics en Déchets et gestion des déchets

• Prise en charge, transport et traitement des REFIOM issus d'une unité de valorisation énergétique.
• Organisation des démarches réglementaires et production des déclarations et données de suivi.
• Planification des réceptions et coordination avec l'exploitant et l'opérateur de transport.
• Gestion complète de la traçabilité : bordereaux de suivi et bons de pesée au départ et à l'arrivée.

Collecte mécanique, transport et traitement des sables et déchets issus du balayage urbain.

• Flux annuels estimés entre environ 900 et 3 000 tonnes, production indicative autour de 2 500 t/an.
• Stockage temporaire limité (capacité maximale réduite en période de chute de feuilles).
• Pesée systématique des apports, garanties de transfert et de traitement, et intervention coordonnée selon planning et pics d'activité.

Prétraitement, traitement et valorisation des déchets verts issus de collectes séparées : broyage, tri, compostage ou autres filières à préciser. Quantité indicative annuelle : environ 2 267 tonnes ; taux de refus toléré : 10 %. Pesées obligatoires pour chaque opération et bilans mensuels détaillés par nature de déchets. Le titulaire précise les filières et l’implantation des unités de traitement ; organisation de la continuité et service minimum en cas de grève.

• Fourniture de composteurs de quartier avec couvercle, système de fermeture et grilles anti-nuisibles.
• Livraison organisée sur rendez-vous avec appel préalable au moins 48 heures avant et plages horaires définies (matin et après-midi).
• Montages simples attendus, guide de montage illustré et possibilité de support technique.
• Contrôles de conformité à la livraison, garanties sur les éléments fournis et disponibilité des pièces détachées.

Collecte, transport et traitement des refus de dégrillage et des sables issus des stations d'épuration.

• Conditionnements : bacs roulants 240 L ou 400 L pour refus de dégrillage ; bennes 5–10 m3 pour sables/DIB. Quantité estimée : refus de dégrillage 70–100 t/an.

• Bordereau de suivi à chaque enlèvement (nombre de conditionnements, poids, nature, date) et véhicules avec chauffeur habilité.

• Reporting mensuel par site et récapitulatif annuel ; fréquences de collecte adaptées ou à la demande.

Enlèvement, stockage sécurisé et destruction d'épaves avec tenue d'un registre informatisé (SI Fourrière). Restitution au titulaire ou au propriétaire selon procédures d'identification et pièces justificatives. Transmission hebdomadaire d'états de mouvements et production d'un compte-rendu annuel d'activité. Rémunération facturée par prestation (enlèvement, garde, destruction) selon bordereau d'unités tarifaires et plafonds réglementaires.

• Fourniture et mise à disposition de contenants (bac roulant 660 L, benne 20 m3) avec formation et maintenance.

• Collecte selon fréquences et créneaux convenus, respect des protocoles de vidage/chargement et des règles de transport des déchets.

• Valorisation obligatoire dans des centres agréés (agrément DDPP), gestion des déchets non conformes et facturation sur bons d'enlèvement.

• Traçabilité systématique : BSD à chaque enlèvement et reporting mensuel via un outil numérique.

Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :

• Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.

• Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.