Traitement des résidus d'incinération (REFIOM)

Démarches administratives et réglementaires

• Mise en oeuvre des démarches d'autorisation et de conformité réglementaire nécessaires au traitement sur le site de destination.
• Production et tenue à jour des déclarations réglementaires et des données de suivi associées.

Réception, planification et logistique opérationnelle

• Planification des réceptions en coordination avec l'exploitant de l'usine d'origine et l'opérateur de transport.
• Organisation de la traçabilité complète des flux depuis le départ (pesées, bordereaux de suivi) jusqu'à l'arrivée et le stockage final.
• Contrôle et gestion des bons de pesée en sortie d'usine et en arrivée sur site de traitement.

Exploitation et garanties de service

• Mise en place d'un dispositif opérationnel garantissant la traçabilité, la sécurité des opérations et le respect des prescriptions de réception et de stockage.
• Conduite par une personne identifiée responsable des prestations, avec procédure formalisée de remplacement.
• Fourniture d'un mémoire technique décrivant les mesures prises en faveur du développement durable et la description opérationnelle du procédé de traitement.

Contraintes contractuelles et organisationnelles

• Prestations techniquement non divisibles, exécution par un seul opérateur économique.
• Solution de base uniquement, variantes non autorisées.
• Planification et coordination opérationnelle avec les acteurs de la chaîne (exploitant de l'UVE, transporteur) et tenue des documents de traçabilité requis.