Prétraitement et valorisation des déchets verts

Déchets concernés

• Déchets végétaux domestiques et assimilables : tontes, branchages, bois de diamètre généralement inférieur à 15 cm.
• Taux de refus toléré : 10 %.
• Quantité indicative annuelle historique : ~2 267 tonnes.

Filières et unités de traitement

• Le titulaire doit préciser les filières de valorisation retenues (ex. compostage, méthanisation, valorisation énergétique, broyage pour paillage) et indiquer l’implantation des unités de prétraitement et de traitement proposées. Toute modification ultérieure des filières ou des lieux d’implantation nécessite autorisation.

Opérations et prestations techniques attendues

• Réception et contrôle qualité systématique à l’arrivée (pesée obligatoire, vérification de conformité, procédure de déclassement et gestion des bennes non conformes).
• Prétraitement : opérations de tri, broyage, tamisage et évacuation des contaminants selon nature des flux.
• Traitement/valorisation : mise en œuvre des procédés choisis avec maîtrise des paramètres techniques (aération, hygrométrie, temps de compostage, conditionnement des produits finis) et gestion des sous-produits.
• Traçabilité complète des flux et tenue de registres (pesées, transports, destinations finales).

Suivi, contrôles et reporting

• Pesées obligatoires pour chaque opération et bilan mensuel détaillé par nature de déchets traités.
• Contrôles qualité systématiques à la réception et procédures documentées pour les traitements non conformes.
• Transmission périodique des bilans et éléments de traçabilité.

Organisation du service et continuité

• Horaires et modalités d’intervention à préciser dans le mémoire technique ; organisation de la continuité de service par le titulaire.
• Obligation d’organiser un service minimum en cas de grève, avec modalités décrites dans le mémoire technique.

Propriété et responsabilité

• Les flux deviennent propriété du titulaire à la réception jusqu’à leur destination finale, en conformité réglementaire.
• Respect des obligations réglementaires (agréments nécessaires, traçabilité, conformité environnementale) et gestion des risques (assurances, responsabilité).