12 marchés publics en Déchets et gestion des déchets
Traitement des résidus d'incinération (REFIOM)
S.I.T.T.O.M.A.T
- Prise en charge, transport et traitement des REFIOM issus d'une unité de valorisation énergétique.
- Organisation des démarches réglementaires et production des déclarations et données de suivi.
- Planification des réceptions et coordination avec l'exploitant et l'opérateur de transport.
- Gestion complète de la traçabilité : bordereaux de suivi et bons de pesée au départ et à l'arrivée.
Prétraitement et valorisation des déchets verts
Communauté de Communes Provence Verdon
Prétraitement, traitement et valorisation des déchets verts issus de collectes séparées : broyage, tri, compostage ou autres filières à préciser. Quantité indicative annuelle : environ 2 267 tonnes ; taux de refus toléré : 10 %. Pesées obligatoires pour chaque opération et bilans mensuels détaillés par nature de déchets. Le titulaire précise les filières et l’implantation des unités de traitement ; organisation de la continuité et service minimum en cas de grève.
Réception, tri et valorisation des matières recyclables
SITTOMAT
Réception locale d'apports fibreux avec pesage double entrée/sortie et contrôle visuel systématique.
- Vidage selon protocole sécurité, stockage amont propre et couvert, possibilité de mise en balles ligaturées.
- Transport aller vers centre de tri (tarification par tranches de distance) et transport retour des refus vers UVE désignée.
- Caractérisations entrants selon NF X30-437, fréquence 24/an.
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Mise en fourrière et destruction d'épaves
Ville de Draguignan
Enlèvement, stockage sécurisé et destruction d'épaves avec tenue d'un registre informatisé (SI Fourrière). Restitution au titulaire ou au propriétaire selon procédures d'identification et pièces justificatives. Transmission hebdomadaire d'états de mouvements et production d'un compte-rendu annuel d'activité. Rémunération facturée par prestation (enlèvement, garde, destruction) selon bordereau d'unités tarifaires et plafonds réglementaires.
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Collecte et valorisation des déchets végétaux
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Fourniture et mise à disposition de contenants (bac roulant 660 L, benne 20 m3) avec formation et maintenance.
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Collecte selon fréquences et créneaux convenus, respect des protocoles de vidage/chargement et des règles de transport des déchets.
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Valorisation obligatoire dans des centres agréés (agrément DDPP), gestion des déchets non conformes et facturation sur bons d'enlèvement.
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Traçabilité systématique : BSD à chaque enlèvement et reporting mensuel via un outil numérique.
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Fourniture de produits de désinfection et d'entretien
CNOUS
Fourniture de produits de désinfection et d'entretien, incluant :
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Désinfectants, produits chimiques variés, savon, produits de soins pour mains, produits d'entretien des sols, produits de nettoyage, dispersants, détergents, agents nettoyants, solutions de rinçage, produits pour lave-vaisselle, et décapant.
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Modalités de livraison adaptées aux structures des adhérents, formations obligatoires sur site, audits-conseils annuels, rédaction de Plans de Nettoyage et Désinfection, et mise à disposition de matériels avec maintenance.
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Prestations de nettoyage et de gestion des déchets en cas de pollutions marines
DREAL PACA
Les prestations de nettoyage du littoral incluent des opérations variées pour assurer la propreté et la sécurité des zones côtières.
- Préparation des chantiers avec balisage, signalisation et mise en place de bases-vie.
- Nettoyage des déchets, décaissement de sédiments pollués, et remise en état des sites.
- Suivi des chantiers avec fiches de rapport quotidien sur les opérations et déchets collectés.
- Respect des normes de sécurité et environnementales, avec personnel qualifié pour les interventions.
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Débarras, évacuation et traitement de déchets
Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d'Azur
- Débarras complet, tri, évacuation et traitement réglementaire des déchets issus de dépôts sauvages et vidages de locaux.
- Principaux flux facturables : DND (in situ/hors site), bois, végétaux, gravats, plâtre, isolants, métaux, plastiques, papiers, verre, textiles, amiante, déchets dangereux, DEEE, épaves véhicules, pneumatiques, opérations sur cuves (dégazage, découpe, enlèvement).
- Quantités estimatives indicatives pour chiffrage : DND hors site ultimes 230 t, DND in situ 150 t, bois total ~125 t, gravats propres 150 t, amiante 20 t, épaves 10 unités, pneumatiques 25 t.
- Traçabilité renforcée (bordereaux de pesée, CAP, BSD), priorisation de la valorisation et limitation de l'enfouissement aux déchets ultimes.
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Gestion des déchets au profit des HNIA Laveran et Sainte-Anne ainsi que l'HRIA Clermont-Tonnerre
Service de santé des armées — DAPSA
Les prestations techniques incluent :
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Fourniture de conteneurs adaptés pour le stockage des déchets d'activités de soins à risque infectieux (DASRI), avec entretien et renouvellement.
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Collecte des déchets trois fois par semaine, spécifiquement le lundi, mercredi et vendredi, entre 04h00 et 07h30.
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Transport des déchets depuis le site de collecte jusqu'au site d'élimination.
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Élimination des déchets conformément à la réglementation en vigueur, garantissant la protection de l'environnement et de la santé humaine.
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Exploitation des déchèteries et du centre de transfert
Métropole Aix-Marseille-Provence
- Réception, tri, stockage, pesée (double pesée) et transfert des déchets vers des filières de valorisation/traitement imposées.
- Gestion des contenants et rotations de bennes, compactage au centre de transfert, tenue des registres (BSD/BGD) et tickets de pesée.
- Accueil et aide au tri des usagers, gestion des zones de réemploi/donnerie et actions de prévention/communication.
- Organisation du personnel (accueil, chauffeurs, encadrement), formation, reprise éventuelle de personnels identifiés et reporting mensuel/annuel.