Débarras, évacuation et traitement de déchets

Opérations techniques et moyens

• Tri en source ou zonage tampon, fourniture de bennes/containers adaptés, manutention mécanique (camions bras, bennes, engins de levage) et équipements pour enlèvements lourds (épaves, cuves).
• Traitement spécifique : gestion des déchets amiantés par entreprise spécialisée SS3 pour les opérations d’enlèvement / gestion des matières dangereuses selon ADR / gestion VHU via centres agréés avec certificats.
• Dégazage/inertage et découpe de cuves (<5 000 L et >5 000 L) et enlèvement par camion‑bras selon postes forfaitaires ou unitaires.

Traçabilité et reporting

• BSD obligatoires via plateforme dédiée, fourniture des certificats d’acceptation préalable (CAP), bordereaux de pesée officiels remis sous 5 jours ouvrés, bilans par flux (tonnages, filières, taux de valorisation), rapports photographiques avant/après et, pour opérations majeures, estimation de bilan carbone.

Exigences qualifications et sécurité

• Personnel et encadrement formés, dossier d’organisation et de sécurité (organigramme, CV, formations, PPSPS/PGC si applicable). Certification minimale requise pour interventions sur sites susceptibles d’amiante : SS4 ; retrait d’amiante réalisé par SS3.
• Mesures de protection chantier : clôtures, signalétique, limitation nuisances (bruit, poussières), protection sols/eaux, retenue en cas de déversement, port d’EPI.

Contraintes filières et logistique

• Recours prioritaire à des centres/exutoires agréés et situés à proximité (limite contractuelle de ~100 km, dérogation justifiée). Regroupement flux et optimisation trajets (préconisations faibles émissions si possible).

Postes facturables principaux

• Liste complète des postes facturables : DND triés (in situ et hors site), bois valorisable/non valorisable, végétaux propres/souillés, gravats propres/souillés, plâtre, isolant, métaux ferreux, ferraille avec peinture plomb, plastiques valorisables, papiers/cartons, verre, textiles, déchets amiantés (fibro et mélangés), déchets dangereux, DEEE, épaves véhicules (unité), pneumatiques, dégazage/inertage cuves, découpe de cuve (forfait), enlèvement cuve camion‑bras (forfait).

Aspects organisationnels à intégrer

• Intégration des risques opérationnels et pénalités dans l’organisation (retards, absence de bordereau, non‑respect tri/orientation, dépôts sauvages, etc.), procédures internes pour émission/archivage BSD/CAP/SOSED et transmission rapide des justificatifs.