Exploitation des déchèteries et du centre de transfert

Métropole Aix-Marseille-Provence
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Bouches-du-Rhône (13)
Durée
28 mois et 22 jours (préparation 4 mois maximum + 24 mois et 22 jours d'exécution), non reconductible
Budget
Min: 68 000 € - Max: 675 000 €

Description des prestations techniques

Objets couverts

  • Mise à disposition, installation et gestion des moyens matériels et humains nécessaires à la réception, au stockage, au tri et à la valorisation/traitement des déchets sur plusieurs sites (déchèteries et centre de transfert).

Opérations en déchèterie

  • Fourniture et gestion des contenants et bennes, organisation du haut de quai et des rotations de bennes, enlèvement et transport vers les exutoires de valorisation/traitement.
  • Réception, contrôle et assistance des apporteurs (accueil, aide au tri, respect du règlement d'accès, gestion des dépôts hors horaires selon procédure).
  • Tri, reprise des flux réemployables (zone donnerie/réemploi) et gestion des filières REP selon les règles applicables.
  • Pesées, double pesée entrée/sortie, émission de tickets de pesée, tenue de registres journaliers (BSD/BGD) et traçabilité des flux.
  • Entretien courant et maintenance des espaces de réception et abords, nettoyage des sites, gestion des déchets résiduels et suivi des opérations de vidage.

Centre de transfert

  • Gestion des horaires d'ouverture définis, contrôle des apports (types admis/refusés), réception, pesée et enregistrement des flux.
  • Compactage, manutention et transfert vers l'installation de traitement désignée; présence minimale d'agent(s) sur site et fonctionnement des équipements (pont-bascule, barrière automatique, compacteur, aire de déchargement).
  • Mise à disposition et gestion d'un espace de caractérisation des déchets d'environ 50 m² pour interventions de caractérisation sous supervision.

Organisation du personnel et continuité de service

  • Planification et mise à disposition d'équipes d'accueil, chauffeurs, encadrement; formation du personnel aux règles de tri, sécurité et filières REP/réemploi; astreintes et dispositif de remplacement en cas de surcroît d'activité.
  • Reprise de personnel selon les obligations légales applicables et modalités de transfert des salariés identifiés.

Suivi, reporting et conformité

  • Tenue de registres quotidiens, bilans mensuels et annuels, réunions d'exploitation, transmission des BSD/BGD/tickets de pesée et rapports de traçabilité.
  • Respect des filières de valorisation imposées, application des prescriptions réglementaires ICPE et des procédures de sécurité et de prévention; gestion des pénalités en cas de non-conformité.

Exclusions et limites

  • Certaines missions techniques spécifiques sont exclues (par ex. certaines mesures ICPE, vérifications spécialisées d'équipements, entretien de postes de pesage, espaces verts spécifiques, etc.) ; ces exclusions doivent être prises en compte dans l'organisation et le chiffrage.

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