7 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire Bouches-du-Rhône (13), Hérault (34), Paris (75) et d'autres

Assistance juridique en droit public

Commune de Sausset‑les‑Pins

Réponses juridiques courtes (1–3 pages, analyses <2 h) et assistance téléphonique quotidienne.

Analyses approfondies et notes >3 pages pour sécurisation d’autorisations, conformité PLU/SCOT et dossiers d’évaluation environnementale.

Participation jusqu’à 6 réunions/an incluses ; assistance précontentieuse et contentieuse facturée au BPU (forfaits par procédure).

3 août 2026

Sausset‑les‑Pins (13)

100 000 €

12 mois (renouvelable 2 fois, durée maximale 36 mois)

Clause sociale

Conseil et gestion en droit des marques

Etablissement public du Musée du Louvre

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Gestion complète du portefeuille de marques et des noms de domaine à l’échelle nationale, européenne et mondiale : surveillance, dépôts, renouvellements et recherches.
Traitement des litiges (mises en demeure, oppositions, UDRP/Syreli), rédaction d’actes, production de notes stratégiques et représentation judiciaire si nécessaire.
Assistance juridique réactive : assistance téléphonique, consultations écrites, participation à réunions et rédaction de contrats/licences.
Reporting régulier : tableau de suivi trimestriel et newsletter mensuelle sur l’actualité du droit des marques.

3 août 2026

International

-

24 mois, reconductible une fois 24 mois (durée maximale 48 mois)

Clause environnementale

Acquisition de données topographiques et géographiques

Métropole Aix‑Marseille Provence

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Prestations foncières : levés périmétriques, bornages, D.M.P.C., divisions et recherches documentaires.

Livrables plans numériques et originaux papier lorsque requis ; facturation à l’acte ou à l’unité.

1 sept. 2026

Métropole Aix‑Marseille Provence (13)

1 000 000 €

1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée totale maximale 4 ans)

Clause environnementale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil juridique spécialisé collectivités territoriales

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

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Conseil en droit administratif et institutionnel pour questions relatives à l’organisation et aux compétences des EPCI.

Consultations orales (disponibilité 9h–18h) et consultations écrites détaillées.

Livrables fournis en Word/Excel, délai standard 10 jours calendaires pour les notes écrites.

7 sept. 2026

Métropole Aix‑Marseille‑Provence

80 000 €

12 mois (début prévisionnel février 2027), reconductible 3 fois, durée totale maximale 4 ans

Clause environnementale

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Assistance fiscale pour la gestion des réserves

ACOSS

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Calcul et justification de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sur les revenus locatifs (CRL) appliqués aux réserves mobilières et immobilières.

Livraison de tableaux de synthèse Excel et d'annexes détaillées par typologie d'actifs et par immeuble, ainsi qu'une note de synthèse d'une page comparant l'évolution par rapport à l'année précédente.

Collecte et vérification des données comptables fournies par l'autorité de gestion, veille juridique sur les évolutions fiscales et assistance en cas de contrôle.

Préparation et validation des déclarations Cerfa (ex. déclaration IS) via l'outil dédié, sur demande.

10 sept. 2026

Non précisé

88 000 €

1 an ferme, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans), démarrage prévisionnel 01/01/2027

Clause environnementale

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Gestion du portefeuille de marques et de noms de domaine

Conservatoire national des arts et métiers

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Gestion complète du portefeuille de marques et de noms de domaine : recherches d'antériorités, analyse de validité, dépôt et formalités administratives.

Suivi continu : surveillance des échéances, renouvellements, notifications et gestion des réservations de noms de domaine.

Défense et contentieux : notes de stratégie, assistance amiable, courriers précontentieux, oppositions et représentation devant les instances compétentes.

Organisation : interlocuteur unique pour le suivi, coordination administrative et gestion financière.

14 sept. 2026

Paris (75)

25 000 €

1 an, renouvelable trois fois (durée maximale 4 ans)

Clause sociale

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Assistance juridique pour l'exécution du contrat Ambition Logement

Ministère des Armées

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Assistance juridique continue pour le suivi et l'analyse du contrat : participation à réunions mensuelles, analyse documentaire et production de notes (délais relatifs 2 à 30 jours selon livrable).
Prestations spécifiques : analyse des rapports annuels et des comptes, suivi annuel du PSPTE, préparation et évaluation de la revue quinquennale, pilotage des comités stratégiques.
Postes à bons de commande répartis en 6 unités opérationnelles (modification du contrat, valorisation/cession, refinancement, consultations juridiques, recours précontentieux et contentieux) avec volumes estimés pour la période.

18 sept. 2026

Paris (75)

987 000 €

48 mois

Clause sociale

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