12 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire Paris (75), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92) et d'autres

Externalisation de la fonction DPO et assistance en protection des données

CPH ARCADE-VYV

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Accompagnement annuel forfaitaire centralisé pour piloter et uniformiser la conformité RGPD au niveau du groupe.
Mise à disposition d'un DPO externalisé facturé annuellement pour chaque entité sans DPO interne, avec gestion des droits, relation CNIL et coordination operative.
Prestations à la demande sur bons de commande : cartographie des traitements, registre, PIA, audits, revue contractuelle, assistance lors de contrôles CNIL.
Formations et modules de sensibilisation (présentiel et e-learning) adaptés aux publics cibles.

15 juin 2026

Non précisé

1 620 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois un an

Conseil et représentation juridique en droit public et privé

Voies navigables de France

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Conseil spécialisé en droit public : analyses stratégiques, rédaction et dépôt d'actes administratifs et contentieux.
Réactivité exigée (accusé de réception sous 2 jours ouvrés, proposition d'heures en 2 jours) et livrables en Word via extranet sécurisé.
Productions anonymisées (mémoire contentieux et production en conseil) à joindre à l'offre pour évaluation.
Tarification selon bordereau des prix unitaires avec niveaux de difficulté 1/2/3.

15 juin 2026

France métropolitaine

800 000 €

2 ans (à compter du 12/10/2026), reconductible 1 fois 2 ans (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Échantillons requis

Conseil juridique et assistance contentieuse

Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

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Conseil en droit général couvrant une large palette de disciplines (administratif, fiscal, immobilier, sociétés, propriété intellectuelle, etc.).

Consultations téléphoniques et écrites (simples <10 h / complexes ≥10 h) ; distinction avocat junior / senior.
Rédaction d'actes, participation à réunions, missions d'expertise et assistance contentieuse (précontentieux, procédures, audiences).
Facturation à l'acte selon BPU ; livrables transmis de préférence par voie électronique.

24 juin 2026

Grand-Orly Seine Bièvre

80 000 €

1 an (à partir du 12/08/2026), reconductible tacitement 3 fois 1 an ; durée maximale 4 ans (12/08/2026–11/08/2030)

Clause environnementale

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Conseil en aides publiques et crédit impôt recherche

Imprimerie Nationale SA

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Analyse du portefeuille R&D et identification des dépenses éligibles au CIR.
Rédaction complète des dossiers techniques justificatifs et valorisation financière des projets.
Reporting régulier, veille réglementaire, formation et assistance lors de contrôles fiscaux.
Mise à disposition d'outils de suivi et de bilans annuels types.

30 juin 2026

Multiples

4 ans (exercices 2026 à 2029)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage en assurances

Paris Habitat – OPH

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Mission d'AMO en assurances centrée sur le conseil, l'audit et l'accompagnement pour garanties construction et risques connexes.
Livrables attendus : notes semestrielles d'adéquation des polices, veille trimestrielle, rapports d'analyse, supports de formation et présentations.
Organisation requise : interlocuteur dédié, bilans périodiques, livrables majoritairement dématérialisés (papier recyclé possible sur demande).
Prestations optionnelles : audits globaux de couverture risques construction et d'audits de process internes.

3 juil. 2026

Non précisé

4 ans, reconduction non prévue

Clause environnementale

Clause sociale

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Conseil juridique en droit public et opérationnel

Ministère des Armées

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Analyse juridique spécialisée en droit de la commande publique.

Production de notes, mémos et propositions procédurales pour prévenir le contentieux.
Livrables majoritairement dématérialisés (PDF), supports papier éco‑labellisés acceptés.
Missions d'assistance et de prévention uniquement ; pas de représentation en contentieux.

6 juil. 2026

Non précisé

700 000 €

24 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 84 mois au total

Clause environnementale

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Missions de commissaire de justice

SEMISE

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Rédaction et signification à personne des actes, émission et suivi de commandements de payer avec mise en œuvre des procédures d'exécution si nécessaire.
Recouvrement amiable et judiciaire : recherches d'adresses, relances, plans d'apurement, encaissement et reversement mensuel des sommes perçues.
Gestion des expulsions et des formalités associées (procès-verbaux, inventaire, remise des clés) et tenue de la traçabilité documentaire.
Suivi opérationnel avec délais d'exécution (10 jours pour dossiers avec locataires présents, 15 jours pour locataires partis), tableau de bord mensuel et réunions trimestrielles.

7 juil. 2026

Vitry-sur-Seine (94)

650 000 €

12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

Clause environnementale

Clause sociale

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Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

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Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.
Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.
Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026

Non précisé

500 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable

Direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP

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Intervention des commissaires de justice pour la phase comminatoire du recouvrement amiable des créances.

Échanges dématérialisés et saisie transactionnelle via un centre serveur sécurisé (fichiers structurés : identifiant, montant, titre, statut).
Relances écrites sous 3 jours, relances téléphoniques et déplacements si nécessaire.
Suivi et reporting avec KPIs (taux de recouvrement, cohérence flux comptable/financier); volume indicatif annuel : 800 000 dossiers.

10 juil. 2026

Non précisé

3 ans

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Accompagnement et expertise technique judiciaire

Ville de Paris

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Constitution, actualisation et présentation d'un dossier technique destiné à soutenir la défense en procédure judiciaire.
Présence aux séances avec comptes rendus, production de rapports techniques et notes complémentaires.
Réalisation d'analyses géotechniques et d'essais/mesures sur réseaux, et reconstitution de scénarios techniques.
Coordination avec laboratoires et spécialistes, et remise de livrables conformes aux exigences de traçabilité et aux formats demandés.

15 juil. 2026

Paris (75)

Non précisé

Clause environnementale

Clause sociale