Conseil et représentation juridique en droit public et privé
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Droit public (hors commande publique)
Missions principales
- Analyse juridique et notes de stratégie circonstanciées sur opportunité d'action, voies de recours et modes alternatifs de règlement.
- Gestion du précontentieux et du contentieux administratif : rédaction et dépôt d'actes (requêtes introductives, mémoires, conclusions, référés, observations, répliques, etc.), représentation matérielle et plaidoirie lorsque le ministère d'avocat est requis.
Livrables et formats
- Projets d'actes au format Word et versions finales horodatées ; preuve de dépôt et compte‑rendu d'audience.
- Notes de stratégie, comptes‑rendus de réunions et productions anonymisées exigées en phase d'évaluation.
Modalités d'exécution et contraintes
- Accusé de réception d'une demande en 2 jours ouvrés ; proposition d'estimation d'heures en 2 jours ouvrés (sauf urgences/référés).
- Respect de niveaux de difficulté 1/2/3 pour tarification (tarifs horaires et forfaits appliqués selon barème).
- Transmissions dématérialisées via extranet sécurisé ; supports papier fournis uniquement sur demande expresse (papier recyclé/écolabellisé, recto‑verso, noir et blanc privilégié).
- Sous‑traitance encadrée : sous‑traitance totale interdite, déclaration des sous‑traitants requise ; postulant assimilé à sous‑traitant.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Échantillons
Adresse de livraison
Dépôt électronique via la plateforme des marchés publics (profil acheteur)
Modalités de livraison
Productions à joindre électroniquement à l'offre via la plateforme (formats acceptés : .doc/.docx, .pdf, .xls/.xlsx). Documents à anonymiser. BPU à fournir en Excel non modifiable. Ces productions font partie du dossier d'évaluation.
Produits à fournir
- Mémoire anonymisé (production contentieuse)x1
- Production anonymisée en conseil juridiquex1
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