Conseil juridique et assistance contentieuse

Champs couverts

• Droit pénal, droit institutionnel, droit de la coopération intercommunale, droit administratif général, droit de la fonction publique, droit fiscal et finances locales, domanialité publique et privée, droit électoral, droit des associations, droit des sociétés, droit commercial, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle.

Prestation de conseil juridique

• Émission d'avis et validations juridiques formalisés.
• Réponses téléphoniques ou par courriel pour demandes courtes ne nécessitant pas recherches approfondies.
• Consultations écrites classées en simples (< 10 h) et complexes (≥ 10 h), avec distinction d'exécution par avocat junior ou senior.
• Rédaction et adaptation d'actes juridiques : contrats, protocoles, documents de consultation, autres pièces contractuelles.
• Participation à réunions de travail (forfaits 1h–4h), avec option déplacement inclus selon bordereau.
• Missions d'expertise et appui au conducteur d'études (fourniture de pièces d'avancement, participation aux choix techniques).