Externalisation de la fonction DPO et assistance en protection des données

Mission DPO externalisé (par entité, forfait annuel)

• Mise à disposition d'un DPO externalisé pour les entités sans DPO interne, avec rôle de conseil juridique et opérationnel sur la protection des données.
• Activités : information sur l'évolution réglementaire, conseil sur les traitements, gestion des demandes des personnes concernées, point de contact CNIL, coordination avec référents RGPD.
• Partie non prévisible traitée via bons de commande pour interventions hors forfait.

Prestations complémentaires (sur bons de commande)

• Cartographie des traitements par entité et création/gestion du registre des traitements.
• Analyse d'impact relative à la protection des données (PIA), assistance en cas de contrôle CNIL, revue contractuelle relative aux sous-traitants.
• Audits de conformité et audits de processus (ex. RH), accompagnement pour cas complexes, animation d'ateliers thématiques.

Formation et sensibilisation

• Modules de sensibilisation, animation de sessions présentielle et/ou e-learning, supports adaptés aux publics (managers, référents, équipes opérationnelles).
• Possibilité de formation DPO et de modules sur-mesure selon les audiences.

Modalités contractuelles et facturation

• Contrat structuré en accord-cadre : partie forfaitaire annuelle pour l'assistance groupe ; prestations non prévisibles et DPO par entité facturées par bons de commande.
• Facturation de la mission d'assistance sur périodicité forfaitaire; prestations complémentaires facturées à l'acte selon bons de commande.