9 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire
Prestation d'appui à la division pem sur les si juridiques
Agence Française de Développement
Prestation d'appui à la division pem sur les systèmes d'information juridiques.
- Accompagnement des utilisateurs dans l'utilisation des outils SI juridiques et résolution de bugs.
- Maintenance des outils sur Access, création de nouveaux modèles de documents dans GAD (Osidoc).
- Mise en place d'un outil de Gestion des Engagements Juridiques (GEJ) avec la solution Dilitrust.
- Conduite du changement et support d'accompagnement pour l'adoption des nouveaux outils.
Prestations d'assistance et de conseil juridique
AGILE
Accompagnement juridique en droit public, incluant :
- Assistance à la commande publique pour la passation et l'exécution de contrats, notamment les marchés publics et concessions.
- Gestion des biens publics : cession, mise à disposition et acquisition de biens.
- Gestion budgétaire et comptable liée à l'exploitation de sites.
- Structuration de la foncière de l'État et mise en œuvre de la stratégie d'achat.
- Analyse juridique des implications liées aux biens transférés à la foncière.
Conseil juridique en droit public, social et formation professionnelle
Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage dans le BTP
- Réponses juridiques courtes (mail/ou orale) avec délai maximal de 72 heures.
- Consultations approfondies : notes, rédaction de documents, procédures hors pré‑contentieux, réunions de suivi.
- Veille juridique mensuelle et envoi d'alertes d'actualité.
- Formation pour groupes jusqu'à 10 personnes (demi‑journée ou journée) ; livrables : avis écrits, notes et supports.
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Accompagnement pour mise en conformité RGPD
COALLIA
Poursuite de la mise en conformité RGPD incluant cartographie des traitements et tenue du registre via Data Legal Drive/EQS. Rédaction de PIAs, mentions d'information, chartes et procédures, et vérification des contrats de sous-traitance. Accompagnement des projets informatiques (Privacy by Design), audits de sécurité, gestion des droits des personnes et des incidents de sécurité. Actions de sensibilisation et formation du personnel; production d'un bilan annuel des actions de conformité.
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Conseil, assistance et représentation en droit pénal
SOLIDEO
Prestations complètes en droit pénal couvrant assistance orale, consultations approfondies, rédaction d’actes et représentation devant les juridictions (hors Conseil d’État).
Équipe minimale : au moins trois avocats, dont un avec 10 ans d’expérience, et interlocuteur dédié ; livrables standardisés (mails, PDF/Word, comptes‑rendus, mémoires).
Réactivité exigée : délais définis par bons de commande avec plages maximales selon nature de la prestation et obligation de disponibilité en cas d’urgence.
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Recouvrement par commissaires de justice
Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine
Accord-cadre pour missions de commissaires de justice dédiées au recouvrement et à la signification d'actes judiciaires et extrajudiciaires. Actions attendues : signification, contrainte, injonction de payer, représentation en audience et traitement de dossiers complexes (adresse inconnue, notifications non distribuées, surendettement). Dossiers fournis avec références et éléments du débiteur ; constitution et gestion partagée des dossiers avec échanges dématérialisés. Reporting requis via tableau de bord et accès en temps réel ; coordination territoriale et transfert des dossiers en cas de changement d'adresse.
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Conseil juridique spécialisé en droit public, immobilier et privé
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Consultations juridiques rédigées (simples ou approfondies) et notes argumentées.
Rédaction et relecture d’actes variés (contrats, baux, conventions, protocoles transactionnels) ; comptes‑rendus de réunions.
Livrables numériques prioritaires, validation des livrables par un avocat associé et facturation selon postes standard (consultation, actes, réunions, tarif horaire).
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Conseil juridique pluridisciplinaire
Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Conseil et assistance en droit administratif général, rédaction d'actes, avis écrits et représentation contentieuse.
Équipe dédiée identifiée dans le mémoire technique ; livrables transmis exclusivement en format dématérialisé et optimisé.
Facturation principalement sur bons de commande avec possibilité de devis forfaitaire pour rendus spécifiques.
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Conseil et expertise pour projets de transport ferroviaire
Île-de-France Mobilités
Assistance juridique spécialisée couvrant rédaction et revue du DCE, projets contractuels, défense en contentieux et appui aux négociations.
- Livrables : règlements, projets de contrat, notes juridiques et mémoires.
- Quantités indicatives : plusieurs missions forfaitaires (ex. analyses de candidatures ×9, audits ×3, coordination ×1,5).