Conseil juridique spécialisé en droit public, immobilier et privé

Assistance opérationnelle

• Participation et préparation de réunions de négociation, réunions techniques et réunions de pilotage ; rédaction de comptes‑rendus.
• Assistance à l’élaboration et à l’organisation de signatures d’accords/protocoles transactionnels.

Modalités d’exécution et facturation

• Prestations tarifées selon postes prédéfinis : consultation simple/complexe, versions urgentes, actes juridiques simples/complexes, protocole transactionnel, réunions (1h / demi‑journée), tarif horaire.
• Facturation horaire pour prestations complémentaires non détaillées.

Contraintes techniques et exigences de qualité

• Rédactions et consultations rédigées et signées par un professionnel habilité (qualité d’avocat requise) ; tous les livrables doivent être validés par un avocat associé (validation incluse dans les prix).
• Priorité au format numérique pour les livrables ; si support papier requis, utilisation de papier écoresponsable.
• Désignation d’un interlocuteur privilégié et indication des avocats/juristes dédiés dans le cadre de réponse technique ; disponibilité et réactivité attendues pour interventions urgentes.

Exclusions

• Représentation contentieuse générale et recours en cassation (exceptions contractuelles éventuellement indiquées dans des postes distincts doivent être vérifiées).