Conseil juridique pluridisciplinaire

Périmètre et missions

• Conseil et avis en droit administratif général, domanialité, droit de la fonction publique, responsabilité administrative, droit public des affaires, urbanisme.
• Rédaction d'actes administratifs, consultations écrites et notes juridiques.
• Assistance et représentation contentieuse devant juridictions administratives et participation aux procédures administratives.

Modalités d'exécution

• Mise à disposition d'un conseil référent et d'une équipe dédiée présentée dans le mémoire technique ; toute modification d'équipe doit être validée.
• Remises numériques des livrables (optimisation des formats pour limiter le poids des fichiers).
• Modalités tarifaires fondées sur bons de commande et devis ponctuels (prix forfaitaires pour rendus déterminés, tarification horaire possible selon bordereau).