Conseil et expertise pour projets de transport ferroviaire

Île-de-France Mobilités
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
14 janvier 2026 à 10 h
Localisation
Île-de-France
Durée
72 mois (durée ferme de l'accord‑cadre) ; délai d'exécution des missions : 4 semaines par défaut
Budget
Max: 3 000 000 €

Conseil juridique (lot 1)

Objectif fonctionnel

  • Apporter une expertise juridique spécialisée (droit public et privé, DSP transport, droit fiscal si pertinent) couvrant la préparation, la mise en concurrence, la contractualisation, la négociation et le contentieux.

Missions principales

  • Assistance à la rédaction et revue des pièces contractuelles et du règlement de consultation (DCE), élaboration de projets de contrats et modèles de décisions/notifications.
  • Analyse des candidatures et des offres ; participation aux comités d'analyse ; assistance lors d'audiences et production de mémoires de défense.
  • Mission 13 (contentieux) : rôle d'interlocuteur référent pour la défense.
  • Mission D (coordination) : élaboration d'un Plan de Management d'Équipe et secrétariat/suivi des décisions.

Livrables

  • Projet de règlement de consultation, projet(s) contractuel(s), notes juridiques et d'arbitrage, mémoires de défense, comptes-rendus de réunions, modèles de décisions/notifications.

Contraintes opérationnelles

  • Livrables fournis électroniquement (Word/Excel/PPT selon finalités) avec versionning ; jusqu'à 3 nouvelles versions substantielles possibles.
  • Confidentialité et obligation de secret ; intégration systématique aux réunions hebdomadaires et aux instances de travail.
  • Quantités estimatives indicatives (unités depuis DQE/BPU) : Mission A forfait ×1 ; B forfait ×1 ; C divers forfaits ×1 ; D coordination forfait ×1,5 ; Missions 1–12 et 13–17 selon ventilation BPU (ex. Mission 1 forfait ×3, Mission 7.3 analyse candidature forfait ×9, Mission 11.2 4.5, Mission 12.1 7.5, etc.).

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Mission 14 estimée à 1 journée ; à réaliser sous 3 semaines suivant notification du bon de commande ; délai de restitution des réponses aux questions posées sur place : sous 3 jours.

Lieu

Non précisé

Modalités

  • Visite réalisée sur site avec déplacement et participation.
  • Production d'un compte‑rendu et secrétariat de la visite.
  • Mission commandable par bon de commande (modalité activable selon besoin).

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