11 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire à Paris (75)

Conseil juridique en droit public et opérationnel

Ministère des Armées

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Analyse juridique spécialisée en droit de la commande publique.

  • Production de notes, mémos et propositions procédurales pour prévenir le contentieux.
  • Livrables majoritairement dématérialisés (PDF), supports papier éco‑labellisés acceptés.
  • Missions d'assistance et de prévention uniquement ; pas de représentation en contentieux.
6 juil. 2026
Non précisé
700 000 €
24 mois, reconductible par périodes de 12 mois jusqu'à 84 mois au total
Clause environnementale

Accompagnement à la cession de sociétés

SOVASOLEIL

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  • Accompagnement transactionnel complet : évaluation du prix, rédaction du Memorandum d'information et mise en place d'une data room électronique hébergée par le titulaire.

  • Conduite de deux phases de consultation : phase d'information (offres non engageantes) puis phase engageante, gestion des accès, réception et analyse des offres, et sélection des candidats.

  • Négociation exclusive et closing : préparation des documents de cession, levée des conditions suspensives et coordination juridique et opérationnelle.

7 juil. 2026
Non précisé
500 000 €
1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

Intervention de commissaires de justice pour recouvrement amiable

Direction spécialisée des finances publiques pour l'AP-HP

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Intervention des commissaires de justice pour la phase comminatoire du recouvrement amiable des créances.

  • Échanges dématérialisés et saisie transactionnelle via un centre serveur sécurisé (fichiers structurés : identifiant, montant, titre, statut).
  • Relances écrites sous 3 jours, relances téléphoniques et déplacements si nécessaire.
  • Suivi et reporting avec KPIs (taux de recouvrement, cohérence flux comptable/financier); volume indicatif annuel : 800 000 dossiers.
10 juil. 2026
Non précisé
-
3 ans

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Conseil en aides publiques et crédit impôt recherche

Imprimerie Nationale SA

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Analyse du portefeuille R&D et identification des dépenses éligibles au CIR.
Rédaction complète des dossiers techniques justificatifs et valorisation financière des projets.
Reporting régulier, veille réglementaire, formation et assistance lors de contrôles fiscaux.
Mise à disposition d'outils de suivi et de bilans annuels types.

13 juil. 2026
Multiples
-
4 ans (exercices 2026 à 2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Accompagnement et expertise technique judiciaire

Ville de Paris

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  • Constitution, actualisation et présentation d'un dossier technique destiné à soutenir la défense en procédure judiciaire.
  • Présence aux séances avec comptes rendus, production de rapports techniques et notes complémentaires.
  • Réalisation d'analyses géotechniques et d'essais/mesures sur réseaux, et reconstitution de scénarios techniques.
  • Coordination avec laboratoires et spécialistes, et remise de livrables conformes aux exigences de traçabilité et aux formats demandés.
15 juil. 2026
Paris (75)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale

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Conseil et représentation juridique en droit public et santé

Groupement de commandes inter-ARS coordonné par l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

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Conseil et représentation en droit de la fonction publique et du travail. Prestations incluant consultations écrites et téléphoniques, rédaction d'actes et mémoires, préparation et représentation en audience.

Délais de prise en charge : confirmation en 24 h (urgence) ou 48 h ; délais de production <48 h pour urgences, <15 jours pour autres demandes.

Facturation organisée en forfaits et unités horaires (consultation urgente, heure simple/complexe, assistance contentieuse, forfait d'audience, réunions) ; déplacements remboursés selon plafonds forfaitaires.

17 juil. 2026
France (métropole et outre‑mer)
300 000 €
12 mois (date d'effet prévue 01/11/2026), reconductible 3 fois 12 mois, durée maximale 48 mois
Clause environnementale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage transversale (urbanisme, juridique, environnement, économique, concertation)

Métropole du Grand Paris

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Appui juridique transversé : contre‑expertises des engagements, proposition de clauses (pénalités, garanties), notes juridiques et participation aux négociations.
Interventions modulables en 3 niveaux de complexité pour communes; comptes rendus et livrables numériques exigés.
Participation aux comités techniques et disponibilité pour arbitrages.

17 juil. 2026
Métropole du Grand Paris
500 000 €
1 an, reconductible 3 fois (durée maximale 4 ans)
Clause environnementale

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Vérifications et prestations en radioprotection et radiophysique

GCS UniHA

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Vérification annuelle des règles administratives et techniques mises en place par le RAN : procédures, gestion des déchets, locaux techniques.

  • Prestation par organisme agréé ASNR.
  • Rapport d'écarts et préconisations.
23 juil. 2026
France métropolitaine et DROM‑COM
75 000 €
1 an (à compter du 01/01/2027), reconductible tacitement 3 fois 12 mois, durée totale possible 4 ans
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Assistance à la passation de procédures de commande publique

Institut de recherche pour le développement

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Assistance à la rédaction et à la passation de procédures de commande publique : rédaction et relecture de dossiers de consultation et pièces contractuelles.

Rédaction d'avenants, d'actes d'exécution et formalisation d'adhésions à dispositifs mutualisés (DAE, UGAP, RESAH).

Interventions facturées en unités d'œuvre avec commandes par bons de commande ; appui méthodologique et mise à disposition d'une équipe dédiée.

24 juil. 2026
Non précisé
800 000 €
48 mois (4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance juridique sécurité et protection de la santé sur chantier

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

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Assistance juridique visant à consolider la doctrine interne en matière de sécurité et de protection de la santé sur chantiers.

Analyse du cadre réglementaire SPS, des responsabilités (civiles, pénales, administratives), de la jurisprudence et des risques, avec propositions opérationnelles par phase de projet.

Livrables principaux : rapport juridique thématisé, synthèse pratique, supports présentés, notes juridiques ciblées et clauses types ; interventions ponctuelles facturées sur devis.

28 juil. 2026
Paris (75)
60 000 €
2 ans (à compter de la notification), prend fin à la validation du dernier livrable
Clause sociale
Visite optionnelle