4 marchés publics en Conseil juridique et réglementaire à Paris (75)
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Prestation d'appui à la division pem sur les si juridiques
Agence Française de Développement
Prestation d'appui à la division pem sur les systèmes d'information juridiques.
- Accompagnement des utilisateurs dans l'utilisation des outils SI juridiques et résolution de bugs.
- Maintenance des outils sur Access, création de nouveaux modèles de documents dans GAD (Osidoc).
- Mise en place d'un outil de Gestion des Engagements Juridiques (GEJ) avec la solution Dilitrust.
- Conduite du changement et support d'accompagnement pour l'adoption des nouveaux outils.
10 nov. 2025
Paris
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24 mois avec reconduction possible de 2 fois 6 mois.
Prestations d'assistance et de conseil juridique
AGILE
Accompagnement juridique en droit public, incluant :
- Assistance à la commande publique pour la passation et l'exécution de contrats, notamment les marchés publics et concessions.
- Gestion des biens publics : cession, mise à disposition et acquisition de biens.
- Gestion budgétaire et comptable liée à l'exploitation de sites.
- Structuration de la foncière de l'État et mise en œuvre de la stratégie d'achat.
- Analyse juridique des implications liées aux biens transférés à la foncière.
17 nov. 2025
Saint-Denis (93)
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Conseil juridique en droit public, social et formation professionnelle
Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage dans le BTP
- Réponses juridiques courtes (mail/ou orale) avec délai maximal de 72 heures.
- Consultations approfondies : notes, rédaction de documents, procédures hors pré‑contentieux, réunions de suivi.
- Veille juridique mensuelle et envoi d'alertes d'actualité.
- Formation pour groupes jusqu'à 10 personnes (demi‑journée ou journée) ; livrables : avis écrits, notes et supports.
21 nov. 2025
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Cahier des charges, budget, contacts...
Conseil juridique spécialisé en droit public, immobilier et privé
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris
Consultations juridiques rédigées (simples ou approfondies) et notes argumentées.
Rédaction et relecture d’actes variés (contrats, baux, conventions, protocoles transactionnels) ; comptes‑rendus de réunions.
Livrables numériques prioritaires, validation des livrables par un avocat associé et facturation selon postes standard (consultation, actes, réunions, tarif horaire).
28 nov. 2025
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75 000
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