11042 marchés publics en Autres

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Assurance multirisque biens responsabilité et flotte

Commune de Goncelin

  • Assurance couvrant les biens immobiliers et mobiliers : garanties incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, tempêtes, effondrement et dommages électriques avec plafonds dédiés.
  • Garantie RC générale couvrant responsabilités des services, propriétaires, transports scolaires, atteintes accidentelles à l’environnement et fautes, avec plafond global élevé et plafonds spécifiques par risque.
  • Assurance flotte couvrant l’intégralité du parc automobile, RC illimitée pour corporels, options assistance et indemnisation valeur à neuf pour véhicules récents.
  • Obligations communes : fourniture d’un mémoire technique, gestionnaire dédié, plateforme en ligne, états statistiques annuels et respect de franchises et plafonds indiqués.
21 oct. 2026
Goncelin (38)
-
4 ans (01/01/2027 → 31/12/2030), reconduction annuelle
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de gants techniques

Ministère des Armées

Gants montants en aramide destinés à protection thermique et anti‑propagation de flamme.
Quantités cadres sur 48 mois : 1 000 à 62 400 paires (consommation indicative ~5 200 paires/an).
Forte exigence matériaux (aramide), essais laboratoires (indice propagation flamme NF EN ISO 14116, identification matière, masse surfacique) et confection conforme NTIH.

21 oct. 2026
Multiples
-
48 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Souscription et gestion de contrats d'assurance

Commune de Saint-Cyprien

Couverture multirisque immeubles et contenus pour un patrimoine total déclaré (surface 8 303 m²).
Garanties clés : incendie, dégâts des eaux, vol, bris de glaces, dommages électriques, effondrement, pertes d'exploitation (plafond 500 000 € / 12 mois).
Limitation d'indemnité demandée 19 900 000 € ; franchises type 2 000 € ou 10% (min/max selon lignes).
Gestion attendue : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, accusés réception sinistres, état statistique annuel.

22 oct. 2026
Saint-Cyprien (42)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause environnementale
Clause sociale

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Maîtrise d'œuvre privée pour réhabilitation et réutilisation de bâtiments

Service d'Infrastructure de la Défense Sud-Ouest

Prestations de maîtrise d'œuvre privée pour opérations de réhabilitation et de réutilisation.

Missions couvrant AVP/APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR/GPA et missions complémentaires (DIAG, OPC, SSI, cybersécurité, ICPE/IOTA, signalétique).

Références d'opérations livrées requises par spécialité et note méthodologique d'équipe (organigramme, CV, qualifications).

22 oct. 2026
Nouvelle‑Aquitaine
4 000 000 €
2 ans, reconductible 2 fois (durée totale maximale 4 ans)
Clause environnementale
Clause sociale

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Équipement multisports et aménagements techniques

SEMAPA

  • Fourniture, installation et mise en service d'un ascenseur 630 kg et d'un monte‑charge 1000 kg avec télésurveillance, documentation DOE et protocole d'essais.
  • Travaux VRD complets : terrassements, réseaux eaux/pluviales/usées, fourreaux, raccordements fibre, essais et plans de récolement.
  • Aménagements d'espaces verts avec plantations locales, zéro phyto, arrosage automatisé et plan de gestion; fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur ombrières avec onduleurs et supervision.
  • Livrables techniques et environnementaux requis : DOE/DOÉ, fiches techniques/FDES, protocoles d'essais, plans de récolement et documents de traçabilité des matériaux.
23 oct. 2026
Paris (75)
-
30 mois de travaux ; garantie de parfait achèvement 12 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise
Échantillons requis

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Exploitation et maintenance d'unité de valorisation énergétique et organique

Syndicat Mixte de Traitement des Ordures Ménagères de la région de Villerupt (SMTOM)

Prise en charge complète de l’exploitation et de la maintenance d’une unité de valorisation : conduite 24/7 des lignes process (tri, méthanisation, compostage), gestion des consommables, GMAO et plan GER.

Traitement indicatif d’environ 43 000 t/an d’OMr, optimisation de la production de biométhane et production de compost conforme aux exigences normatives.

Reporting hebdomadaire, mensuel et annuel ; réalisation et financement des analyses réglementaires ; reprise et encadrement du personnel avec formations et habilitations requises.

23 oct. 2026
Villers-la-Montagne (54)
-
24 mois (durée initiale), reconductible 12 mois (durée maximale 36 mois)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Exploitation des lignes interurbaines et TAD en Dordogne

Région Nouvelle-Aquitaine

Exploitation de services interurbains réguliers et renforts scolaires pour les lignes listées.

Livrables exigés : fiches horaires, plans de ligne, décomposition kilométrique annuelle, tableaux de bord et rapports trimestriels/annuel.

Contraintes techniques : parc conforme VFE, limites d’âge par catégorie, équipements embarqués (girouettes, vidéoprotection, affichage, annonces, géolocalisation, accessibilité PMR).

Option technique : proposition minimale de véhicules « verdis » (2 unités pour ce lot) selon technologies admises (Bio‑GNV, électrique, rétrofit).

23 oct. 2026
Dordogne (24)
-
7 ans (01/09/2027 - 31/08/2034)
Clause environnementale
Clause sociale

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Construction modulaire d'un espace commercial et 16 logements locatifs sociaux

AuxR_Logis

Conception-réalisation hors-site modulaire (2D/3D) d’un espace commercial et de 16 logements locatifs sociaux.
Comprend fabrication usine des modules, transport, levage, implantation, raccordements définitifs des réseaux, VRD et aménagements extérieurs jusqu’aux points de raccordement concessionnaires.
Niveau de conception APS ; livrables demandés : études structure, fluides, thermique bas carbone, acoustique, G2 géotechnique AVP, notices techniques et six planches graphiques A0.
Coordination pluridisciplinaire (OPC, paysagiste, bureaux d’études) et suivi qualité, sécurité et gestion des déchets.

23 oct. 2026
Villeneuve Saint Salves (89)
2 501 000 €
24 mois (avril 2027 à avril 2029), hors garantie de parfait achèvement
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Assurances multirisques communes

Commune du Vaudreuil

  • Couverture multirisque biens : LCI demandée 12 000 000 € par sinistre, franchises modulaires (offre de base min 5 000 €, variantes min 3 000 € et 1 000 €) et socles de garanties minimales détaillés (incendie, dégâts des eaux, vol, bris, événements naturels, etc.).
  • Garanties complémentaires valorisées (mobilier urbain, ouvrages d'art, informatique, œuvres d'art) avec capitaux et franchises précisés.
  • Territorialité large (couverture mobile / hors site) ; fourniture obligatoire d'un tableau récapitulatif capitaux/franchises et définitions contractuelles.
23 oct. 2026
Le Vaudreuil (27)
-
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Clause sociale
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Assurances multirisques communales

Commune de Riec-sur-Bélon

  • Couverture des bâtiments, matériels et biens mobiliers avec LCI générale demandée à 12 000 000 €, garanties incendie, dégâts des eaux, bris, vol, événements naturels et défense‑recours.
  • Trois options de franchises modulables (offre de base et 2 variantes) basées sur un pourcentage du sinistre avec minima et maxima fixes.
  • Exigence de fournir inventaire patrimonial, rapports techniques, tableau récapitulatif des capitaux/franchises et statistiques sinistres pour chiffrage.
  • Gestion des sinistres attendue : modalités de déclaration, délais, acomptes, indemnisation sur base LCI et précisions sur TVA et vétusté.
23 oct. 2026
Riec-sur-Belon (29)
-
4 ans (01/01/2027–31/12/2030), reconduction tacite annuelle possible ; préavis 6 mois
Visite optionnelle