Maîtrise d'œuvre privée pour réhabilitation et réutilisation de bâtiments

Périmètre

• Prestations de maîtrise d'œuvre privée portant exclusivement sur des opérations de réhabilitation et de réutilisation de bâtiments (exclusion explicite des constructions neuves, des rénovations légères et des opérations nécessitant accès ou détention d’ISC).

Missions de base (à fournir selon les besoins définis par bons de commande)

• Études d'avant-projet (APS / APD) et études de projet (PRO).
• Assistance pour la passation des marchés de travaux (AMT).
• Examen et visa des études d'exécution (VISA).
• Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET).
• Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR / GPA).

Missions complémentaires (possibles selon ordre de service)

• Diagnostics techniques (DIAG).
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
• Sécurité des systèmes de sécurité incendie (SSI).
• Cybersécurité liée aux ouvrages et installations concernées.
• Missions ICPE / IOTA quand applicables.
• Études et prescriptions de signalétique.

Contraintes et modalités d'exécution

• Chaque bon de commande précisera le périmètre détaillé, les livrables attendus et les délais d'exécution pour les missions commandées.
• Les opérations relevant des exclusions listées ne pourront pas être traitées via cet accord‑cadre.
• Le titulaire devra organiser des équipes capables d'assurer simultanément plusieurs bons de commande sur zones géographiques distinctes.

Livrables et justificatifs attendus (à adapter par bon de commande)

• Livrables détaillés et formats seront définis pour chaque bon de commande ; le titulaire devra produire les études AVP/APD/PRO, pièces de consultation des entreprises, dossiers d'exécution soumis au visa, comptes rendus de chantier et dossiers de réception selon les missions attribuées.

Candidature et qualification de l'équipe

• Justificatifs d'aptitude technique : références d'opérations livrées (par type : structure/gros œuvre, OPC, électricité, CVC, SSI, ICPE/IOTA, second œuvre réhabilitation, VRD réhabilitation, etc.) avec attestations de bonne exécution.
• Note méthodologique limitée à 4 pages A4 décrivant l'organigramme projet, répartition des tâches, CV et qualifications des intervenants ; démonstration de capacité à gérer plusieurs commandes simultanées.
• Absence ou non-conformité des attestations de bonne exécution entraîne une dépréciation de la notation des références selon les règles d'appréciation définies.