Maîtrise d'œuvre privée pour réhabilitation et réutilisation de bâtiments

Missions complémentaires (possibles selon ordre de service)

• Diagnostics techniques (DIAG).
• Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
• Sécurité des systèmes de sécurité incendie (SSI).
• Cybersécurité liée aux ouvrages et installations concernées.
• Missions ICPE / IOTA quand applicables.
• Études et prescriptions de signalétique.

Contraintes et modalités d'exécution

• Chaque bon de commande précisera le périmètre détaillé, les livrables attendus et les délais d'exécution pour les missions commandées.
• Les opérations relevant des exclusions listées ne pourront pas être traitées via cet accord‑cadre.
• Le titulaire devra organiser des équipes capables d'assurer simultanément plusieurs bons de commande sur zones géographiques distinctes.

Livrables et justificatifs attendus (à adapter par bon de commande)

• Livrables détaillés et formats seront définis pour chaque bon de commande ; le titulaire devra produire les études AVP/APD/PRO, pièces de consultation des entreprises, dossiers d'exécution soumis au visa, comptes rendus de chantier et dossiers de réception selon les missions attribuées.

Candidature et qualification de l'équipe

• Justificatifs d'aptitude technique : références d'opérations livrées (par type : structure/gros œuvre, OPC, électricité, CVC, SSI, ICPE/IOTA, second œuvre réhabilitation, VRD réhabilitation, etc.) avec attestations de bonne exécution.
• Note méthodologique limitée à 4 pages A4 décrivant l'organigramme projet, répartition des tâches, CV et qualifications des intervenants ; démonstration de capacité à gérer plusieurs commandes simultanées.
• Absence ou non-conformité des attestations de bonne exécution entraîne une dépréciation de la notation des références selon les règles d'appréciation définies.