10420 marchés publics en Autres

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Qualification pour fourniture de pompes à chaleur et groupes froid à absorption

DALKIA Méditerranée

Fourniture de pompes à chaleur à absorption, groupes froid à absorption et thermo‑frigo‑pompes avec leurs accessoires.
Mise en service complète (installation, essais, rapport) et maintenance préventive et corrective, avec SAV assuré en France.
Possibilité d'interventions via accords‑cadres ou bons de commande; candidats doivent préciser les types d'équipements pour lesquels ils souhaitent être retenus.
Sous‑traitance autorisée sous condition de déclaration et d'acceptation formelle.

3 juil. 2035
France
-
3 ans (période initiale), renouvellement possible par périodes de 3 ans; système à durée indéterminée

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Achat de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Roanne

Fourniture de véhicules légers neufs ou d'occasion avec précision de la motorisation, équipements embarqués (ex. CarPlay) et couleur.

Véhicules d'occasion exigent procès-verbal de contrôle technique < 6 mois, garantie pièces et main d'œuvre 1 an et certificat de non-gage.

Véhicules livrés propres, avec plein de carburant/énergie, accessoires de sécurité et carnet d'entretien ; immatriculation possible si mandat fournie.

7 juil. 2035
Roanne (42)
-
10 ans

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Location de véhicules pour transport de personnes

Centrale d'Achat du Transport Public

Système de qualification pour référencer des opérateurs de location de véhicules routiers destinés au transport de personnes.

Candidature par catégories de véhicules à renseigner (ex. autocar 12 m, midibus, minibus, TPMR, motorisations électrique/hydrogène).

Dossier de candidature composé des formulaires DC1 et DC2 ; vérification d'absence d'exclusion et des capacités financières/techniques.

Dépôt électronique obligatoire via la plateforme de dématérialisation ; spécifications (quantités, durées, détails techniques) précisées dans les marchés spécifiques.

19 sept. 2035
France (métropole et outre-mer)
-
Non précisé

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Acquisition de véhicules d'occasion pour le transport de voyageurs

Centrale d'Achat du Transport Public

Sélection d'opérateurs pour la fourniture de véhicules d'occasion destinés au transport de voyageurs, organisée en catégories de véhicules.

Candidature unique requise avec pièces administratives standard (DC1, DC2) et fichier de choix de catégories ; mise à jour des pièces semestrielle possible.

Admission réalisée par catégorie ; candidatures possibles en continu mais l'admission préalable est nécessaire pour être invité à répondre aux demandes spécifiques.

Les demandes spécifiques préciseront les spécifications techniques, les quantités et les délais auxquels il faudra répondre.

19 sept. 2035
Pays signataires de l'AMP (2012)
-
Non précisé

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Système d'acquisition dynamique pour solutions d'intelligence artificielle

SICTIAM

Solutions d'automatisation documentaire et d'extraction de données pour processus administratifs.

  • OCR/ETL, assistants à la rédaction, workflows automatisés et tableaux de bord de pilotage.

  • Interfaces d'intégration aux SI métiers et exigences de traçabilité et confidentialité.

8 oct. 2035
Sophia Antipolis (06)
20 000 000 €
120 mois (10 ans) pour le SAD; marchés spécifiques d'exécution jusqu'à 48 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion

Syndicat mixte du Pôle d'Activités de Villaroche

  • Acquisition de véhicules neufs ou d'occasion classés en 5 catégories (incendie aéroportuaire, transport personnes, transport matériaux, agricoles, spéciaux).
  • Volumes indicatifs : 18 véhicules au total (répartition indicative par catégorie fournie) ; quantités et options précisées dans les marchés spécifiques.
  • Exigences pour véhicules d'occasion : historique, kilométrage réel, fiche récapitulative et carnet d'entretien.
  • Véhicules livrés propres, avec garanties (ex. 24 mois pour occases), transferts de propriété liés à la réception et immatriculation.
9 nov. 2035
Montereau-sur-le-Jard (77)
-
10 ans ferme

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Qualification maîtrise d'œuvre études et suivi d'unités énergétiques

DALKIA Centre Est

  • Réalisation d'études de conception (APD et niveau projet) et production des dossiers techniques.
  • Assistance à la passation des contrats de travaux, incluant la rédaction des DPGF et des cahiers des charges travaux.
  • Suivi et contrôle des travaux de réalisation pour unités de production/valorisation d'énergie, réseaux de chaleur, raccordements, génie civil et VRD.
  • Qualification possible par périmètre/type d'opération ; groupements autorisés avec appréciation des capacités globales.
31 déc. 2035
Bourgogne et Auvergne Rhône-Alpes
-
Qualification initiale 3 ans, renouvellement possible ; système à durée illimitée

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Système de qualification des tubes et accessoires métal

GRDF

Système de qualification pour tubes acier PSL2 (SMLS, HFW, SAW) couvrant Ø ext. 26,9–323,9 mm.

  • Revêtements pris en charge : 3LPE, 3LPP, FBE et peintures avec épaisseurs minimales selon classes.
  • Qualification par APS / pré-production (PPT) / ITP pour chaque combinaison diamètre/épaisseur/coating.
  • Essais exigés : épaisseur de film, adhérence, cathodic disbondment, détection de défauts, immersion eau chaude, vieillissement UV/thermique, essais mécaniques et certificats matière (EN 10204).
  • Documentation requise : APS, ITP, dossier technique, WPS/PQR; traçabilité complète et marquage lot/numéro de chaleur; échantillonnage d’acceptation (ex. prélèvements jusqu’à ~10% selon modalités).
25 janv. 2036
Non précisé
-
Non précisé

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Qualification des tubes et raccords métalliques

GRDF

  • Qualification des tubes et raccords cuivre et autres métaux selon spécifications techniques STUC001 et SRAC001 et règles NF090/NF088.
  • Mise en place d'un Plan Qualité Produit, traçabilité par lot/numéro de série et dossier technique avec certificats de conformité.
  • Système qualité conforme à NF EN ISO 9001:2015 avec audits et vérifications documentées.
  • Gestion des réclamations avec délais de réponse documentés (généralement ≤ 3 mois).
  • Marquage durable des matériels et conservation des enregistrements de traçabilité.
25 janv. 2036
Multiples
-
Non précisé
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Fourniture de dispositifs médicaux

GCS Achats en Santé d'Occitanie

Fourniture de dispositifs médicaux relevant de la catégorie DM A (tractus digestif et métabolisme), conformes aux spécifications qui seront précisées ultérieurement.

Livraisons exécutées par bons de commande ; délais urgents 24–72 h et normales 3–5 jours ouvrés.

Garantie minimale 1 an ; contrôles quantitatifs et qualitatifs à réception (décision sous 15 jours).

Approvisionnement continu exigé ; plan de continuité disponible sous 48 h en cas de tension.

30 janv. 2036
Occitanie
-
10 ans
Clause sociale
Échantillons optionnels