Achat de véhicules neufs et d'occasion

Ville de Roanne
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
7 juillet 2035 à 10 h
Localisation
Roanne (42)
Durée
10 ans
Budget
Non précisé

Caractéristiques générales et obligations du vendeur

Objet des prestations

  • Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion conformes à la réglementation française pour la circulation.

Obligations administratives et conformité

  • Remise des véhicules proposés selon l'offre retenue.
  • Réalisation des formalités de vente et, si mandat donné, démarches d'immatriculation en France.
  • Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
  • Preuves réglementaires et documents d'entretien à fournir (carnet d'entretien, factures, justificatifs).

Véhicules d'occasion

  • Fourniture d'un procès-verbal de contrôle technique valide (réalisé moins de 6 mois avant la vente) pour les véhicules soumis au contrôle technique.
  • Garantie minimale pièces et main d'œuvre d'1 an à compter de la date de livraison.
  • Fourniture du certificat de non-gage.

État à la livraison / retrait

  • Véhicules fournis propres (intérieur et extérieur) et avec le plein de carburant ou d'énergie.
  • Fourniture des accessoires obligatoires de sécurité pour la circulation en France (triangle, gilet, etc.).

Conditions commerciales et assurances

  • Intégration dans le prix offert de l'ensemble des prestations et obligations listées dans le descriptif.
  • Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la vente.
  • Facturation via Chorus Pro ; émission de la facture possible uniquement après remise/réception du véhicule.

Modalités de réception

  • Réception matérialisée par le retrait du véhicule par un agent mandaté et vérification des éléments contractuels et documents fournis.

Remarques générales

  • Des garanties complémentaires peuvent être proposées selon éléments de l'offre.
  • Les délais de livraison et détails techniques opérationnels (motorisation exacte, options, capacités, volumes, équipements spécifiques) seront précisés lors des consultations spécifiques.

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