Achat de véhicules neufs et d'occasion
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Caractéristiques générales et obligations du vendeur
Objet des prestations
- Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion conformes à la réglementation française pour la circulation.
Obligations administratives et conformité
- Remise des véhicules proposés selon l'offre retenue.
- Réalisation des formalités de vente et, si mandat donné, démarches d'immatriculation en France.
- Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
- Preuves réglementaires et documents d'entretien à fournir (carnet d'entretien, factures, justificatifs).
Véhicules d'occasion
- Fourniture d'un procès-verbal de contrôle technique valide (réalisé moins de 6 mois avant la vente) pour les véhicules soumis au contrôle technique.
- Garantie minimale pièces et main d'œuvre d'1 an à compter de la date de livraison.
- Fourniture du certificat de non-gage.
État à la livraison / retrait
- Véhicules fournis propres (intérieur et extérieur) et avec le plein de carburant ou d'énergie.
- Fourniture des accessoires obligatoires de sécurité pour la circulation en France (triangle, gilet, etc.).
Conditions commerciales et assurances
- Intégration dans le prix offert de l'ensemble des prestations et obligations listées dans le descriptif.
- Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la vente.
- Facturation via Chorus Pro ; émission de la facture possible uniquement après remise/réception du véhicule.
Modalités de réception
- Réception matérialisée par le retrait du véhicule par un agent mandaté et vérification des éléments contractuels et documents fournis.
Remarques générales
- Des garanties complémentaires peuvent être proposées selon éléments de l'offre.
- Les délais de livraison et détails techniques opérationnels (motorisation exacte, options, capacités, volumes, équipements spécifiques) seront précisés lors des consultations spécifiques.
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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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