Achat de véhicules neufs et d'occasion

Objet des prestations

• Fourniture de véhicules neufs ou d'occasion conformes à la réglementation française pour la circulation.

Obligations administratives et conformité

• Remise des véhicules proposés selon l'offre retenue.
• Réalisation des formalités de vente et, si mandat donné, démarches d'immatriculation en France.
• Fourniture de la vignette Crit'Air lorsque applicable.
• Preuves réglementaires et documents d'entretien à fournir (carnet d'entretien, factures, justificatifs).

Véhicules d'occasion

• Fourniture d'un procès-verbal de contrôle technique valide (réalisé moins de 6 mois avant la vente) pour les véhicules soumis au contrôle technique.
• Garantie minimale pièces et main d'œuvre d'1 an à compter de la date de livraison.
• Fourniture du certificat de non-gage.

État à la livraison / retrait

• Véhicules fournis propres (intérieur et extérieur) et avec le plein de carburant ou d'énergie.
• Fourniture des accessoires obligatoires de sécurité pour la circulation en France (triangle, gilet, etc.).

Conditions commerciales et assurances

• Intégration dans le prix offert de l'ensemble des prestations et obligations listées dans le descriptif.
• Assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à la vente.
• Facturation via Chorus Pro ; émission de la facture possible uniquement après remise/réception du véhicule.

Modalités de réception

• Réception matérialisée par le retrait du véhicule par un agent mandaté et vérification des éléments contractuels et documents fournis.

Remarques générales

• Des garanties complémentaires peuvent être proposées selon éléments de l'offre.
• Les délais de livraison et détails techniques opérationnels (motorisation exacte, options, capacités, volumes, équipements spécifiques) seront précisés lors des consultations spécifiques.