10692 marchés publics en Autres

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Création de lieux de vie et d'accueil pour mineurs

Département du Puy-de-Dôme

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Création de 6 structures d'accueil de 6 places chacune (36 places au total) avec modalités d'utilisation modulables des places.
Répartition des types d'accueil demandée (accueil classique, accueil renforcé, accueil séquentiel) et une structure avec 6 places réservées aux filles.
Fourniture d'un projet d'établissement détaillé, livret d'accueil, contrat d'accueil, plan des ressources humaines, et dossier financier complet (budget prévisionnel, plan de financement).
Prévisionnel opérationnel et calendrier des phases d'ouverture; conformité RGPD pour la protection des données personnelles.

1 sept. 2026

Puy-de-Dôme (63)

Non précisé

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Restructuration et extension de cuisine centrale

Commune de Le Plessis-Pâté

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Mission de maîtrise d'œuvre complète pour restructuration et extension d'une cuisine collective: phases ESQ, APS, APD, PRO, DCE, VISA, DET et AOR.

Livrables principaux: plans et notes de calcul, estimations par corps d'état, DCE avec DPGF, rapports d'analyse d'offres, documents d'exécution et DOE.

Prestations complémentaires: OPC en option, coordination SPS et mission de bureau de contrôle.

Visite de site préalable obligatoire (attestation de visite remise avec le dossier).

1 sept. 2026

Le Plessis-Pâté (91)

1 800 000 €

30 mois (démarrage prévisionnel septembre 2026)

Clause sociale

Visite requise

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Entretien réseaux sanitaires et lutte antiparasitaire 3D

Office Public Habitat d'Aulnay‑sous‑Bois

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Curage, détartrage et nettoyage complets des réseaux d'eaux usées/pluviales, entretien des pompes de relevage et réfection ponctuelle d'ouvrages annexes.
Contrôles annuels et essais d'étanchéité des colonnes sèches, inspections télévisées et réhabilitations ciblées après diagnostic.
Interventions d'hygiène : deux traitements annuels de désinsectisation, campagnes annuelles de dératisation, désinfection et blanchiment des colonnes vide‑ordures.
Interventions d'urgence 24/7, obligation de résultat pour dératisation/désinsectisation, reporting détaillé et rapports périodiques exigés pour facturation.

1 sept. 2026

Aulnay‑sous‑Bois (93)

150 000 €

1 an, renouvelable tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

Clause environnementale

Clause sociale

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Assurance responsabilité et flotte automobile

COMMUNE DE LANDUJAN

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Couverture de la responsabilité civile générale de la collectivité couvrant activités communales et services.
Garanties plafonnées (ex. tous dommages confondus 15 000 000 €, dommages matériels 8 000 000 €, pollution accidentelle 2 000 000 €) avec franchises ciblées (ex. franchise générale 2 000 € / 1 000 € selon variante).
Prestations de gestion : interface assureur/assuré, gestion informatisée des sinistres, participation à l'instruction, obligations de collaboration.
Données chiffrées à prendre en compte pour l'appréciation du risque : population, effectifs, masse salariale, budget, nombre d'élus.

2 sept. 2026

Landujan (35)

3 ans (à partir du 01/01/2027), résiliation annuelle possible avec préavis de 6 mois, réexamen annuel des conditions

Clause sociale

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Gestion déléguée de la crèche Les Oursons de Pompon

Communauté de Communes Saulieu-Morvan

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Crèche multi-accueil de 18 places pour accueil régulier, occasionnel et d'urgence.
Prise en charge complète du personnel : reprise éventuelle, gestion RH, formation, transmission des diplômes et certificats de vaccination.
Gestion opérationnelle : inscriptions, facturation des contributions familiales, préparation et contrôle des repas, entretien et inventaire du matériel.
Responsabilités financières et reporting : budget prévisionnel, comptes annuels, demandes d'aides au fonctionnement.

2 sept. 2026

Saulieu (21)

5 ans (à partir du 01/01/2027)

Clause sociale

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Fourniture de cartes carburant, recharges électriques et boîtiers télépéage

Agence de Développement pour la Normandie

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Fourniture initiale indicative de 9 cartes multi‑enseignes (carburant + recharge électrique) avec support sécurisé et PIN.
Plateforme sécurisée permettant suivi des consommations, opposition/suspension, extraction d'historiques et rapports mensuels.
Accès itinérant 24/7 aux stations du réseau proposé ; livraison des cartes/remplacements sous 2 semaines.
Fourniture indicative de 9 boîtiers télépéage valables nationalement, facturation par véhicule et suivi via plateforme en ligne.

2 sept. 2026

France (national)

110 000 €

Durée jusqu'au 13/11/2027, reconductible tacitement jusqu'à 3 fois 12 mois

Clause sociale

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Fourniture et livraison de repas en liaison froide

Groupement de communes de Kervignac, Merlevenez, Nostang, Plouhinec et Sainte‑Hélène

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Livraison de repas en liaison froide pour restaurants scolaires et services ALSH, menus uniques 4–5 éléments, pique‑niques et goûters.
Production en cuisine centrale, conditionnement principalement en inox, étiquetage complet et suivi HACCP, analyses bactériologiques obligatoires.
Deliveries la veille possibles pour certains sites, repas de secours fournis sur chaque établissement, reporting mensuel achats bio/locaux et indicateurs.

2 sept. 2026

Morbihan (56)

1 an, renouvelable 3 fois (démarrage 01/01/2027, exécution opérationnelle 04/01/2027)

Clause environnementale

Clause sociale

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Matériel médical issu du réemploi et reconditionné

Centre hospitalier universitaire d'Angers

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Fourniture et reconditionnement de matériel médical (équipements, accessoires, pièces détachées) avec option d’achat ou de location-maintenance.
Possibilité d’apporter du matériel neuf pour compléter les besoins, limité à 50% de la valeur de la commande.
Livraisons précédées d’un aviso de 2 jours ouvrés, accompagnées d’un bordereau; transport et retours pris en charge par le fournisseur.
Maintenance préventive et corrective, installation, formation, prêt d’équipement en cas de défaillance; audits de parc, nettoyage et adaptations par ergothérapeute.

2 sept. 2026

Maine-et-Loire (49)

1 000 000 €

48 mois (à compter du 01/10)

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Assurances multirisques communales

Commune de Nogent

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Garantir la collectivité contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilités pour dommages corporels, matériels et immatériels.

Limites demandées : 15 M€ tous dommages, 10 M€ corporels, sous‑plafonds spécifiques (biens confiés, pollution, défense).
Gestion des sinistres, garantie déclenchée par réclamation, obligation d'adaptation automatique et période subséquente minimale de 5 ans pour certaines rubriques.

2 sept. 2026

Nogent (52)

4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)

Clause environnementale

Clause sociale

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Conception, financement, construction et exploitation d'une unité de valorisation énergétique des déchets

Syndicat mixte SITREVA

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Conception et réalisation des études, obtention des autorisations, financement et construction des Travaux obligatoires.
Exploitation quotidienne de l'UVE, de la PMM et du quai de transfert : réception et traitement des OMR, refus de tri, TVI et déchets apportés par collectivités.
Valorisation énergétique (production/vente d'électricité et chaleur), commercialisation des métaux ferreux/non-ferreux et gestion des sous-produits (REFIOM, mâchefers).
Entretien et maintenance complète des installations, incluant gros entretien et renouvellement, avec obligations contractuelles et assurantielles.

2 sept. 2026

Ouarville (28)

687 000 000 €

15 ans (période d'exploitation) avec 3 mois de tuilage ; portée à 25 ans si la tranche optionnelle 2 est levée

Clause sociale

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