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Refus conditionnés en balles (~1 000 kg/balle) pris en charge avec FMA : mise à disposition, pesée à vide/plein, attente chargement (~30 min) et double‑pesée à l’arrivée.

Tonnage indicatif : 41 200 t sur 4 ans.

Transport vers exutoires agréés pour valorisation énergétique ; bâchage, étanchéité et prévention des envols/jus obligatoires.

Remise de tickets de pesée, BSD/trackdéchets et rapports mensuels/annuels.

Contrôle et réparation des dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

• Données : 9 250 logements, surface totale déclarée 253 667 m², plus grand immeuble 9 518 m².
• Garanties : LCI 30 M€, bris glaces 150 k€, dommages électriques 250 k€, fonds/valeurs coffre 8 500 €.
• Franchises : générale 10 k€ (variantes 5 k€), incendie 50 k€ (variantes 30 k€), dégâts des eaux 5 k€ (variante 1 500 €).

• Gammes détaillées de produits laitiers et fromagers (yaourts, fromages, beurre, crèmes, laits, ovoproduits) avec fiches techniques obligatoires.
• Quantités annuelles estimées fournies par ligne (ex. yaourts 500–6 500 kg selon référence ; laits UHT 3 350–3 900 L ; fromages AOP en centaines de kg).
• Exigences techniques : certifications bio et SIQO/AOP, D.L.C. résiduelle > 2/3, E171 interdit, conditionnement ≤ 12 kg, palettes Europe, transport frigorifique avec enregistrements.
• Traçabilité complète requise (numéros de lot, preuves d’analyses disponibles < 4 h) et gestion des non‑conformités avec plans de progrès annuels.

Services réguliers de dessertes interurbaines et scolaires, avec itinéraires codifiés et terminus définis.

• Fréquences variables selon ligne et période (période scolaire, petites vacances, été) ; certaines lignes en transport à la demande.

• Renforts scolaires codifiés avec capacités minimales souvent 59–63 places.

• Véhicules standard/CHNS selon qualification, équipements embarqués obligatoires (climatisation, vidéosurveillance, TFT/girouettes, annonces).

• Nettoyage récurrent des locaux d'enseignement, bureaux, sanitaires, vestiaires et locaux techniques selon un référentiel d'obligation de résultat.
• Vitrerie d'accès et entrées principales nettoyée en forfait pour hauteur ≤ 3 m ; vitrerie en hauteur prise en charge en prestations complémentaires avec moyens adaptés.
• Prestations complémentaires facturées sur bons de commande : lavage mécanisé, décapage, cirage, vitrification, nettoyage haute pression, interventions en hauteur, nettoyage après sinistre, etc.
• Méthodologie imposée (technique « deux seaux ») et variante par pré‑imprégnation exigée pour la majorité des lots ; produits éco‑labellisés et traçabilité exigés.

Couverture multirisques biens couvrant patrimoine mobilier et immobilier avec LCI générale demandée à 8 000 000 €.
Franchises modulables : offre de base 10% min 1 000 € max 5 000 € et deux variantes supérieures.
Garanties complémentaires valorisées (ouvrages d'art 1 000 000 €, tous risques informatique 100 000 €) et exigence de tableau détaillé des garanties et mandat d'assureur.