Assurance risques statutaires

Couverture et garanties

• Prise en charge des charges financières résultant des obligations statutaires : indemnités liées au décès, maternité/paternité/adoption, longue maladie/longue durée, accident du travail/maladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, maladie ordinaire, disponibilité d'office, frais médicaux/pharmaceutiques et hospitalisation, et autres composantes du socle minimal.
• Présentation d'un socle minimal de garanties obligatoires et d'options complémentaires, avec possibilité de proposer plusieurs niveaux de franchises générales.

Gestion des sinistres et capitalisation

• Gestion en capitalisation : constitution des provisions mathématiques dès la survenance du sinistre pour garantir l'indemnisation complète, y compris revalorisations futures, même en cas de résiliation ultérieure.
• Traitement des déclarations d'arrêt avec application de la règle limitant la déchéance pour déclaration tardive lorsque le préjudice n'est pas réel et certain.
• Prise en compte des avis des instances médicales (formations restreintes ou plénières) dans les décisions d'indemnisation.

Offre, modularité et administration

• Fourniture d'une offre de base (niveau identique à la couverture en cours) et d'offres détaillées permettant la composition d'une formule finale.
• Présentation d'offres distinctes pour chaque garantie, tableau récapitulatif des garanties et franchises, et modalités claires de gestion administrative.
• Documents contractuels et formulaires de gestion à compléter (conditions générales/particulières, formulaires techniques d'évaluation des garanties, mandats et engagements).