322 marchés publics en Autres dans la Loire-Atlantique (44)

Audits financiers et fiscaux ponctuels sur structures privées sous conventionnement public (associations, SAEM, SPL, délégataires).

• Vérification des comptes annuels, conformité comptable, analyse des postes de bilan et de résultat, examen de la trésorerie et de la masse salariale.
• Contrôles sur pièces par sondage/examen ciblé, contrôle du bon usage des financements au regard des conventions.
• Éventuelle analyse de gouvernance et du train de vie, livrable : rapport dématérialisé et restitution orale possible.

Mission de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire pour le bilan, l'actualisation et la finalisation d'un Ad'AP.
Conception des solutions techniques, production des dossiers AVP/PRO/DCE et assistance à la passation des marchés de travaux.
Suivi et coordination des travaux : réunions de chantier régulières, journal de chantier, contrôle des décomptes mensuels et du décompte final.
Rédaction des rapports, constitution du DOE, coordination SPS et vérification de la conformité des travaux aux prescriptions d'accessibilité.

• Fourniture de vaisselle, couverts, verres, bacs gastronormes, contenants alimentaires et petits ustensiles adaptés à la restauration collective.
• Matériaux requis : inox (préférence 18/10), verre trempé, porcelaine qualité hôtelière, copolyester sans BPA ; compatibilité lave-vaisselle professionnel et robustesse pour usage intensif.
• Emballages limités et majoritairement recyclables ; vaisselle jetable exigée 100% biodégradable avec preuves de composition/compostabilité.
• Commandes récurrentes (habituelles : 2–6 commandes par an et par service) et fourniture de fiches techniques et bilans annuels pour le suivi.

Couverture des risques liés au décès, à l'invalidité absolue et définitive, et aux incapacités (permanente et temporaire).

Adhésion et gestion entièrement digitalisées : bulletins d'adhésion, désignation de bénéficiaires et gestion des contrats.

Dispositif de gestion des sinistres et de la relation (accueil, instruction, indemnisation) avec une offre structurée en socle de base et options renforts (PSE).

Conseil en protection sociale complémentaire (santé, prévoyance, retraite) couvrant analyse, conception, passation, déploiement et pilotage.

• Prestations facturées en unités d'œuvre avec 3 niveaux de complexité : simple (quelques jours), modéré (jusqu'à ~10 jours), élevé (jusqu'à ~15 jours selon tâche).
• Activités principales : cadrage, diagnostic, scénarios cibles, dialogue social, assistance à la passation et sélection, déploiement, pilotage, formation (3 h, max. 10 pers.).
• Livrables : notes de cadrage, rapports de diagnostic, pièces techniques pour consultation, plans de déploiement, tableaux de bord; réunions COPIL et CR réguliers.

Mission d'assistance pour intégrer une approche "à hauteur d'enfant" lors de la conception des espaces publics.

• Conception et animation de dispositifs de concertation adaptés aux 0–3 ans, 3–10 ans et adolescents, avec ateliers et restitutions.
• Rédaction d'une note technique de démarche de concertation, livrable de préconisations d'aménagement et plan stratégique quartiers (préconisations court/moyen/long terme).
• Pilotage et coordination avec l'équipe projet, production de comptes rendus et suivi dans le temps des propositions d'évolutions.

Mission d'assistance pour analyser la méthode d'évaluation et proposer des évolutions opérationnelles.
Actualisation complète de l'état initial (biodiversité, eau, climat, bruit, paysage, patrimoine) avec cartographies thématiques et tableaux synthèses.
Réalisation des évaluations d'incidences adaptées aux procédures (DPMEC / modification / révision), incluant préconisations ERC et évaluations sur zones Natura 2000 si nécessaire.
Livrables remis en formats modifiables et SIG (PDF, Word, Excel, PowerPoint, .shp/.gpkg), définition d'indicateurs de suivi et mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale.

• Fourniture de billets thermiques (3 types) au format 83 x 54 mm avec talon 15 mm, conditionnés en paravent de 5 000.

• Carnets à souche en offset couleur (50 x 150 mm et 50 x 195 mm), carnets de 100 billets, perforation, numérotation double.

• Cartes individuelles 90 x 190 mm, impression offset, overlay pour photo, 8 à 20 modèles/couleurs.

• Maquettes fournies ; BAT en 7 jours calendaires (plus 7 jours en cas de modifs). Emballage, transport et conformité environnementale (encres végétales/recyclées, papier sans bisphénol) à la charge du fournisseur.