Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation environnementale du PLUm

Mission 1 — Analyse méthodologique

• Diagnostic critique de la méthode d'évaluation existante.
• Proposition d'évolutions méthodologiques et opérationnelles orientées vers une utilisation pratique dans les procédures d'évaluation.
• Livrables : note de cadrage, guide de recommandations méthodologiques, support de présentation synthétique.

Mission 2 — Actualisation de l'état initial de l'environnement

• Mise à jour des données thématiques (biodiversité, milieux naturels, eau, climat, air, risques, bruit, paysage, patrimoine, capacités d'accueil, etc.).
• Production de cartographies thématiques et de tableaux synthèses.
• Formatage des données pour intégration opérationnelle (documents texte, tableaux, SIG).
• Livrables : état initial actualisé (textes, données, cartographies), guide de mise à jour/méthodologique, supports de présentation pour instances internes.

Mission 3 — Évaluation des incidences et dispositifs spécifiques

• Réalisation de l'évaluation environnementale adaptée au type de procédure (DPMEC, modification, révision).
• Identification des enjeux et des incidences potentielles, formulation de préconisations ERC (évitement / réduction / compensation), évaluation des incidences résiduelles.
• Évaluation spécifique des incidences sur zones d'importance (notamment zones Natura 2000) lorsque requise.
• Définition et mise à jour des indicateurs de suivi, rédaction du résumé non technique, préparation du mémoire en réponse à l'avis de l'autorité compétente (MRAe) et notes de recommandations post-enquête.
• Livrables : rapport d'évaluation environnementale articulé avec les états initiaux et les documents métiers, rapport d'incidences Natura 2000 si nécessaire, exposé des motifs, critères et indicateurs de suivi, résumé non technique, mémoire de réponse.

Données, formats et contraintes techniques

• Intégration et exploitation des données fournies : documents textes, études antérieures faune/flore, jeux de données SIG.
• Production des livrables en formats modifiables (Word, Excel, PowerPoint, PDF) et fichiers SIG compatibles (.shp, .gpkg, géodatabase Esri), projection CC47 ou équivalent.

Modalités d'animation et suivi

• Présentation régulière des livrables et points d'étape avec réunions de cadrage et instances internes (nombre minimal de réunions par mission précisé dans les livrables).
• Rédaction de supports de synthèse pour les décisions et documents de suivi.