171 marchés publics en Autres dans la Drôme (26)

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Évaluation environnementale du PLUi-H

Communauté de Communes Royans-Vercors

  • Réalisation d'une évaluation environnementale complète avec rapport et résumé non technique.
  • Production de cartographies SIG, indicateurs ERC et analyses spatiales, avec mises à jour successives.
  • Réalisation d'analyses sectorielles ciblées, notes méthodologiques et scénarios d'impact.
  • Participation aux réunions techniques et publiques et production de supports synthétiques et pédagogiques.
4 sept. 2026
Drôme (26)
-
36 mois, reconductible selon les modalités du règlement
Clause environnementale

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Gestion des déchets d'amiante lié

Syndicat des Portes de Provence

  • Réception et identification des déchets d'amiante lié déposés par des particuliers avec inscription préalable et délivrance des autorisations.

  • Conditionnement conforme (emballages normalisés), mise à disposition d'EPI si nécessaire, pesée et contrôle des apports.

  • Traçabilité systématique via bordereaux BSDA et suivi électronique (Track Déchets), états mensuels des tonnages et gestion des non-conformités.

4 sept. 2026
Drôme (26)
-
36 mois (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Construction de 6 villas en accession sociale

SDH Constructeur

  • Réalisation complète des ouvrages de gros œuvre : terrassements, fondations, dallages, murs et planchers.
  • Fourniture des plans d'exécution, notes de calcul et procès‑verbaux d'essais.
  • Travaux conformes DTU/Eurocodes et exigences RE2020.
5 sept. 2026
Montéléger (26)
-
14 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Échantillons requis

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Laits infantiles poudre, nutrition entérale et produits diététiques

Groupement d'Achats Pharmaceutiques Alpes Méditerranée

  • Fourniture de poudres de lait infantile, nourettes, nutrition entérale et produits diététiques répartis sur 81 références/lots.
  • Répartition des quantités entre trois titulaires par lot ; produits exigent fiches techniques, compositions, mentions allergènes et attestations d'absence de substances interdites.
  • Conditionnements privilégiant le réemployable/recyclable pour les nourettes, traçabilité complète et fourniture de matériel pour gestion des déchets.
  • Livraison selon modalités normales et urgentes avec documents accompagnants et respect des exigences de conservation (chaîne du froid pour certains produits).
7 sept. 2026
Multiples
-
12 mois (01/04/2027 au 31/03/2028), renouvelable 3 fois 12 mois jusqu'au 31/03/2031
Clause environnementale
Échantillons requis

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale