Évaluation environnementale du PLUi-H

Communauté de Communes Royans-Vercors
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Date limite
4 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Drôme (26)
Durée
36 mois, reconductible selon les modalités du règlement
Budget
Non précisé

Description des prestations

Contexte et objectif

  • Réaliser l'évaluation environnementale complète d'un document d'urbanisme intercommunal (PLUi-H) : identification et analyse des incidences, formulation de mesures ERC (Éviter, Réduire, Compenser) et définition d'un dispositif de suivi.

Décomposition et modalités d'exécution

  • Organisation mixte : part forfaitaire (cadrage méthodologique, analyses initiales et récurrentes, production documentaire) et part au bon de commande (analyses sectorielles ciblées, visites de terrain, études d'incidences spécifiques, participation à réunions).

Livrables et productions attendues

  • Rapport environnemental complet et résumé non technique.
  • Cartographies SIG et analyses spatiales associées, indicateurs ERC et matrices d'impacts.
  • Notes méthodologiques, scénarios d'impact, préconisations ERC mises à jour, fiches de synthèse post-réunion, supports de communication et panneaux/plaquettes pédagogiques.

Méthodologie et suivi

  • Cadrage méthodologique initial avec définition d'indicateurs et d'un protocole de suivi.
  • Description et justification des choix méthodologiques, scénarios alternatifs et mesures compensatoires.
  • Mise en place d'un dispositif de suivi des incidences avec indicateurs et modalités de mise à jour régulière.

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Critères d'évaluation

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