240 marchés publics en Autres dans la Côte-d'Or (21)

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Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Évaluation du plan de gestion des Climats du vignoble de Bourgogne

Association des Climats du vignoble de Bourgogne - Patrimoine mondial

  • Évaluation de la mise en œuvre du plan de gestion 2014–2025 : diagnostic des mesures et formulation de recommandations stratégiques.
  • Définition et application d'une méthodologie d'évaluation, conduite d'audits et entretiens auprès des acteurs concernés.
  • Animation de réunions techniques et groupes de travail, production des supports, comptes-rendus et d'un rapport d'évaluation final.
  • Livraison d'un ensemble numérique complet des documents produits (fichiers sources et PDF).
7 sept. 2026
Bourgogne
-
8 mois

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Bilan et valorisation des résultats du programme PRIMEQUAL

ADEME

Établir un bilan structuré et mis en forme des 30 années de travaux du programme PRIMEQUAL.

  • Produire une base de données synthétique (tableurs/textes) et un rapport de bilan documentaire (analyse des 15 APR et 15 recueils de résultats).
  • Réaliser jusqu'à 15 entretiens semi-directifs pour enrichir le bilan et stabiliser une liste de 10 success stories.
  • Rédiger 10 fiches success stories (1–2 pages chacune) avec possibilité de 5 supplémentaires en option, et fournir un rapport final et une synthèse de 10–15 pages.
8 sept. 2026
Non précisé
-
10 mois
Clause environnementale

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Complémentaire santé

Caisse Régionale MSA de Bourgogne

Contrat groupe de complémentaire santé avec deux régimes distincts : un régime de base obligatoire et une sur-complémentaire optionnelle.
Couverture « contrat responsable » pour frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers ; réseau de soins et tiers payant avec conventions minimales exigées.
Gestion pour compte déléguée avec production de comptes de résultat et états démographiques ; paiements trimestriels selon bordereau de prix.
Mémoire technique à fournir incluant mesures de développement durable et volet social, ainsi que modalités de sous-traitance et conformité RGPD.

8 sept. 2026
Bourgogne (21, 58, 71, 89)
-
3 ans (01/01/2027 - 31/12/2029)
Clause environnementale
Clause sociale

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Entretien de la voirie et travaux neufs

Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud

  • Travaux d'entretien de voirie et interventions neuves avec dossiers de préparation (DICT, journaux, plannings, phasage, signalisation temporaire).
  • Mise en place et mise à jour du Plan d'Assurance Qualité (PAQ) et du Plan d'Assurance Environnementale (PAE) incluant la gestion des déchets.
  • Élaboration des PPSPS, notes de calcul, plans d'exécution et dossiers d'agrément des matériaux.
  • Coordination continue avec maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage et concessionnaires; dispositions particulières pour interventions sur matériaux contenant de l'amiante.
8 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
5 400 000 €
3 ans, renouvelable deux fois par avenants de 6 mois
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons requis

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Analyse de l'impact des schémas directeurs des énergies et mise à jour du guide méthodologique

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Analyse approfondie des évolutions réglementaires et synthèse des retours d'expérience des schémas directeurs des énergies.
  • Production d'un guide méthodologique mis à jour au format imprimable et d'une version web complémentaire, avec fichiers sources et métadonnées.
  • Structuration des données selon les principes FAIR pour assurer trouvabilité, accessibilité, interopérabilité et réutilisation.
  • Livraison de rapports d'avancement, d'un rapport provisoire et d'un rapport final, et conception d'une démarche de communication associée.
8 sept. 2026
Non précisé
-
36 mois, non reconductible
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture de titres cadeaux et culture

Centre des monuments nationaux

Fourniture et gestion de titres cadeaux et titres culture en formats papier, carte et e‑carte avec gestion de comptes bénéficiaires.

  • Volumes estimés par opération (ex. rentrée scolaire, Noël enfants, Noël adultes, retraite) et préparation des envois sécurisés.
  • Livraison sur site désigné ou à domicile, avec traçabilité des envois et gestion des oppositions/pertes.
  • Service client dédié pour la DRH et assistance aux bénéficiaires, reporting régulier et facturation par bons de commande.
9 sept. 2026
Multiples
650 000 €
1 an (à partir du 01/12/2026), renouvelable 3 fois 1 an, durée maximale 4 ans.
Clause environnementale
Clause sociale

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Fourniture et installation de centrales photovoltaïques

Syndicat intercommunal Énergie Côte d'Or

Fourniture et pose de centrales photovoltaïques (toiture, ombrière, sol) avec options d'autoconsommation ou vente totale.
Travaux organisés en deux phases : développement (choix équipement, études techniques, DTE, autorisations, coordination de raccordement) et construction (fourniture, pose, mise en service, DOE, contrôles).
Livrables principaux : plans de masse, schémas unifilaires, calepinage, notes de calcul, DPGF réactualisé et planning.
Projets instruits et commandés au cas par cas via bons de commande ; sous-traitance possible sous conditions et contrôle.

9 sept. 2026
Côte-d'Or (21)
5 200 000 €
Accord-cadre 1 an, reconductible une fois (durée maximale 2 ans) ; exploitation des centrales 30 ans après mise en service. Délais d'exécution par projet : Phase 1 = 8 semaines maximum, Phase 2 = 32 semaines maximum.
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle

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Certification et vérification des comptes et de la durabilité

Caisse des Dépôts et Consignations

  • Certification annuelle des comptes individuels et consolidés pour périmètres désignés ; examens limités semestriels.
  • Diligences complémentaires : revue du contrôle interne, vérifications réglementaires, RCCA, attestations (conventions, Green Bond, lettres de confort).
  • Organisation : lettre de mission annuelle, coordination avec commissaires locaux, plan d'audit détaillé et livrables structurés par périmètre.
10 sept. 2026
France et international
150 529 000 €
6 exercices
Clause environnementale