601 marchés publics en Autres en Normandie

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Désamiantage et déplombage de bâtiments patrimoniaux

HAROPA PORT Le Havre

Travaux de retrait d'amiante (niveaux d'empoussièrement 1 et 2) et de déplombage (chantiers classés risque faible/élevé) avec mise en œuvre de PRA/modes opératoires SS3/SS4.

Gestion complète des déchets amiantés et plombés : conditionnement, stockage temporaire, transport et traitement via filières agréées et traçabilité (FID/BSDA/BSDI, TrackDéchets).

Mise en place de protections collectives (confinement, dépression, sas) et individuelles, procédures de décontamination et contrôles métrologiques (empoussièrement, VLEP) pour restitution certifiée.

Dossier d'exécution, plans chantier, planning et justificatifs d'habilitations/formations à produire en phase préparation.

7 sept. 2026
Le Havre (76)
-
Non précisé
Clause environnementale
Clause sociale
Visite requise

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Réhabilitation peinture et zinguerie charpente

Haute‑Savoie Habitat

Travaux de traitement et finition des façades, boiseries et ouvrages métalliques extérieurs : diagnostic, préparation (lavage HP, sondage, dégraissage), réparations localisées et traitements anticorrosion.

Systèmes de finition spécifiques par support : D2/D3 pour maçonnerie, primaire anticorrosion + 2 couches pour métaux, laque/lasure/saturateur pour bois.

Quantités métrées et postes détaillés sont fournis dans des DQE par site (m², ml, unités) ; prestations supplémentaires (décapage, gestion effluents, remplacements bois) facturées sur lignes spécifiques activées sur ordre.

Essais et contrôles obligatoires : humidité bois < 18 %, essais d’adhérence (ISO 2409) et échantillons témoins de teinte/compatibilité avant application.

7 sept. 2026
Haute‑Savoie (74)
-
9 mois (à compter de l'ordre de service)
Clause environnementale
Clause sociale
Visite optionnelle
Échantillons optionnels

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Étude de l'impact différencié de la tarification incitative selon le taux d'habitat collectif

ADEME

  • Étude comparative de l'impact de la tarification incitative en fonction du taux d'habitat collectif.

  • Sélection de collectivités, enquêtes auprès des collectivités sans TI, collecte et traitement de données territorialisées (habitat collectif vs pavillonnaire) et quantification des déchets.

  • Analyses quantitatives et qualitatives, production de cartographies IRIS (~200 m), scénarios de segmentation et propositions d'ajustement du dispositif TI.

  • Livrables numériques : rapports intermédiaires, rapport final avec base de données, shapefiles et synthèse des leviers et freins (~10 pages).

7 sept. 2026
Angers (49)
-
15 mois
Clause environnementale

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Assurance frais de santé et prévoyance complémentaire

Opcommerce

Régime collectif obligatoire de frais de santé (base responsable + surcomplémentaire non responsable) avec cotisations isolé/famille.
Tarification exprimée en % du PMSS ; grilles tarifaires détaillées à fournir au format tableur.
Régime unique de prévoyance couvrant salariés et ayants droit, avec tarification en % (T1/T2), exclusions et règles de portabilité précisées.
Plateforme web assurés et portail RH, télétransmission des IJ, gestion en ligne des sinistres et reporting.

7 sept. 2026
Non précisé
-
12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Clause environnementale

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Évaluation des impacts environnementaux de l'indépendance numérique

ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

  • Évaluation qualitative conséquentialiste des impacts environnementaux des démarches de réduction de dépendance aux solutions numériques extra-européennes.
  • Revue bibliographique, 10–15 entretiens, construction et documentation de jusqu'à 5 cas d'étude représentatifs.
  • Élaboration d'arbres de conséquences par cas, analyse des facteurs et incertitudes, croisement avec la sobriété numérique et typologie des trajectoires.
  • Livrables : synthèse de cadrage intermédiaire et rapport final avec analyses, recommandations opérationnelles et supports de restitution (présentation, infographie, résumé anglais).
7 sept. 2026
Non précisé
-
15 mois
Clause environnementale
Clause sociale

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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour concertation et réduction des déchets verts

ADEME

  • Accompagnement méthodologique en 3 volets : élaboration de feuille de route, animation d’ateliers participatifs, et évaluation par collectivité.

  • Livrables : feuilles de route locales, diagnostics, supports et fiches d’animation, rapports REX et synthèses d’évaluation.

  • Modalités : combinaison d’actions collectives forfaitaires et d’interventions unitaires mobilisées selon besoins ; comités de pilotage, réunions en présentiel ou distanciel et appui téléphonique/ pédagogique.

  • Outils et exigences : démarche d’intelligence collective et information sur l’usage d’outils d’IA, conformité et traçabilité des traitements.

7 sept. 2026
Normandie
-
18 mois (à compter de la notification)
Clause environnementale
Clause sociale

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Expérimentation et évaluation de la performance des SDA sortie d'usine

ADEME

  • Organisation, mise en œuvre et analyse de campagnes de tests visant à évaluer la performance en sortie d'usine des systèmes de détection-arrêt (SDA) pour parcs éoliens terrestres.
  • Sélection des sites et des SDA, préparation logistique, journées de démonstration, collecte et vérification des données, analyses statistiques (GLM/GLMM ou équivalents).
  • Production de rapports intermédiaires et d'un rapport final accompagnés de jeux de données documentés conformes aux principes FAIR.
  • Respect des obligations de conformité relatives aux systèmes d'IA et cession des droits d'exploitation des résultats aux autorités concernées.
7 sept. 2026
Locaux du prestataire
-
49 mois (tranche ferme 32 mois ; tranche optionnelle 17 mois)
Clause environnementale
Clause sociale

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Fermetures, clôtures et portails

Département de la Seine‑Maritime, Direction des Collèges et de l'Éducation

  • Fourniture, pose et dépose d’ouvrages métalliques : portes de garage, rideaux métalliques, portails pivotants et coulissants, portillons, clôtures barreaudées et en treillis.
  • Motorisations dimensionnées (batteries de secours, débrayage manuel), dispositifs de sécurité (barres palpeuses, cellules, gyrophare), et réalisation de fondations/longrines et tranchées électriques.
  • Travail en site occupé avec protections et coordination, tri sélectif des déchets et remise des bordereaux de suivi (BSD).
  • Bordereau unitaire : facturation aux prix unitaires selon quantités réellement exécutées ; dossier de maintenance et mémoires (technique, insertion, environnement) exigés.
7 sept. 2026
Seine-Maritime (76)
500 000 €
12 mois, reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois). Exécution des bons de commande possible jusqu'à 3 mois après la fin de la période.
Clause environnementale
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Consultations juridiques écrites spécialisées

Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Consultations juridiques écrites en droit privé et propriété intellectuelle.

  • Livraison : consultation écrite accompagnée, si nécessaire, d'un entretien téléphonique ou visioconférence et d'une restitution écrite des compléments.
  • Devis estimatif en journées d'étude fourni avant confirmation.
  • Prestations en cabinet uniquement ; représentation et actes précontentieux exclus.
7 sept. 2026
Le Havre (76)
-
1 an, reconductible tacitement 3 fois (durée maximale 4 ans)

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Requalification de voirie et aménagements urbains

Métropole Rouen Normandie

Requalification de voirie incluant démolitions, terrassements, assainissement, réseaux AEP/EP/EU, structure de chaussée (géotextile, GNT, couches de roulement) et gestion complète des déblais.

Fourniture et pose d'équipements d'éclairage public : mâts, lanternes, coffrets, câblage, essais photométriques et programmation CA2P, matériel garanti 5 ans.

Fourniture et plantation d'arbres tiges, apport de terre végétale, engazonnement, tuteurage et entretien avec garantie de reprise 2 ans ; exigences d'analyses et d'arrosage.

Documents de fin de chantier attendus : DOE/DIUO, plans de récolement, procès-verbaux d'essais, bilans et registres de gestion des déchets (BSD/Trackdéchets).

7 sept. 2026
Le Petit-Quevilly (76)
-
23 mois (préparation incluse : 2 mois)
Clause environnementale
Clause sociale