11750 marchés publics en Autres

• Prise en charge des flux multi-matériaux (papiers et emballages, hors verre) avec évacuations régulières (~10 évacuations/semaine) et flotte de grand volume (référence 90 m³).

• Réception, tri selon catégories matière, conditionnement en balles/paquets/vrac et stockage temporaire (délai maximum d'une semaine avant traitement/expédition).

• Pesées doubles, contrôles d'admission, gestion des non-conformités/refus et expéditions vers filières de reprise conformes aux exigences des récepteurs.

Couverture globale du parc automobile incluant :

• Garantie RC illimitée pour dommages corporels et 100 000 000 € pour dommages matériels/immatériels.
• DTA : franchises 500 € pour VL/2‑roues (<3,5 t, 0–7 ans) et 1 000 € pour PL (>3,5 t, 0–10 ans); application de l'âge réel.
• Bris de machine 150 000 € (franchise 800 €) ; marchandises transportées 15 000 € (franchise 300 €).
• Signalétique et équipements spécifiques couverts; gestion dématérialisée des sinistres.

Accord-cadre portant sur une gamme complète de consommables hygiène et produits d'entretien : papier essuyage et hygiène, savons et mousses, détergents vaisselle, désinfectants, nettoyants surfaces, lessives, accessoires et sacs déchets.

• Spécifications techniques détaillées par référence (formats, diamètres, volumes d’emballage, compositions exigées pour contact alimentaire et restrictions de substances).
• Normes exigées (EN 1276, EN 13697, EN 14476, etc.) et écolabels requis; quantités indicatives fournies dans le bordereau des prix (ex. A-1 : 6 050 000 feuilles).

Contrat d'assurance couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL : garanties décès, accidents et maladies imputables au service, longue maladie, maternité/paternité, et maladie ordinaire (franchise 30 jours).
Couverture organisée en capitalisation avec prise en charge des rechutes après résiliation si l’événement initial a été couvert ; revalorisation automatique des prestations selon rémunérations et avancement.
Gestion with gestionnaire dédié et possibilité de plateforme en ligne pour déclaration et suivi des sinistres ; tiers‑payant possible pour frais médicaux.
Assiette de cotisation fournie : masse salariale 1 027 319 € (traitement indiciaire + NBI) ; cotisation provisionnelle annuelle puis régularisation.

• Acquisition et réhabilitation d’un ensemble bâti central avec conservation des trois maisons de ville et création d’une programmation mixte incluant au moins un local d’activité en rez-de-chaussée et la réhabilitation de logements.

• Ouverture d’un passage traversant accessible en journée ; proposition d’un montage foncier, juridique et d’exploitation et remise d’un plan de financement démontrant la viabilité économique (intégration possible d’aides fiscales et subventions).

• Conformité exigée aux prescriptions patrimoniales et urbanistiques (avis de l’autorité du patrimoine requis, respect des règles de la zone UA(h), suppression d’annexes arrière, harmonisation des façades et respect des niveaux).

Couverture pour flotte et auto-missions comprenant responsabilité civile (sans limitation) et garanties dommages matériels/immatériels avec plafonds ciblés (ex. 100 000 000 € pour dommages immatériels consécutifs).
Franchises définies en version base et variante (ex. 750 € / 500 € pour véhicules ≤ 3,5 t ; bris de glaces réparation : néant, remplacement : 500 € / 200 €).
Mesures de prévention exigées (contrôles de permis, constat amiable, analyses de sinistre) et prestations de gestion du contrat et des sinistres à assurer, modalités opérationnelles non détaillées.
Annexes opérationnelles mentionnées : état du parc automobile et état des sinistres.

Réalisation d'entretiens et d'aménagements ponctuels sur voirie : nivellement, tranchées, chaussées, enduits, bordures et pavages.
Travaux incluant drainage, regards et sorties de réseaux, avec fourniture de matériaux conformes aux normes et prescriptions techniques.
Plans d'exécution et récolement exigés, fourniture du D.O.E. et suivi des ouvrages exécutés.
Organisation et coordination des emprises, mesures de sécurité et gestion des interfaces réseaux.

Aucune prestation technique détaillée dans le document fourni.

Aucun produit, quantité, fréquence ou modalité d'exécution n'est précisé.

Informations complémentaires et spécifications techniques non communiquées.