Transport, tri et conditionnement des matériaux recyclables

Syndicat TRI-OR
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Date limite
6 octobre 2026 à 12 h
Localisation
Champagne-sur-Oise (95)
Durée
Non précisé
Budget
Estimation: 7 740 000 €

Prestations techniques

Transport des collectes sélectives

  • Prise en charge des flux multi-matériaux (papiers et emballages hors verre) depuis les points de chargement jusqu'au site de traitement désigné par le titulaire.
  • Mise à disposition d'une flotte adaptée (semi-remorques grand volume à fond mobile ou équivalent, capacité ~90 m³ mentionnée comme référence) et gestion d'un planning hebdomadaire d'évacuation (ordre de grandeur : ~10 évacuations/semaine).
  • Opérations de pesée (double pesée), contrôles prévus (dont contrôle radioactivité) et respect des protocoles d'hygiène et de sécurité (EPI, bâchage, contrôles de tare).

Réception, tri et conditionnement

  • Réception des apports, vidage et contrôles d'admission, pesée et enregistrement des entrées/sorties.
  • Tri mécanique et/ou manuel des flux selon catégories matière et prescriptions minimales de qualité (papiers-carton, plastiques identifiés, films, PEHD/PP, PET, etc.).
  • Conditionnement des lots triés (balles, paquets ou vrac) et stockage temporaire jusqu'à expédition en respectant les exigences de reprise des filières (humidité, pureté, format de conditionnement).
  • Stockage intermédiaire encadré par des durées maximales avant traitement/expédition et mesures de continuité de service en cas d'incident.

Gestion des non-conformités et refus

  • Identification des refus (définitions et seuils), isolation et stockage des refus, procédures de déclassement et traitement ou valorisation des refus conformément aux filières prévues.
  • Protocoles d'accompagnement en cas de non-conformité (investigation, propositions de réaffectation, prise en charge des coûts/risques selon conditions contractuelles).

Administration, suivi et traçabilité

  • Tenue d'un registre détaillé des entrées/sorties et production de états périodiques (rapports mensuels et annuels, bilans de tonnages, fiches d'incident).
  • Traçabilité des flux et gestion des destinations via logiciel de suivi (outil type E-tem ou équivalent) et accès dématérialisé aux états/extranets.
  • Transmission régulière des indicateurs de performance de tri, des caractéristiques des lots et des états de répartition des matières vers les récepteurs finaux.

Conformité et normes

  • Application des normes et référentiels techniques applicables (références AFNOR pour caractérisations, obligations réglementaires environnementales et filières REP).
  • Suivi et fourniture d'éléments environnementaux (bilan GES annuel lié au transport/activité) et respect des prescriptions des repreneurs pour acceptation des lots.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites organisées sur demande via le profil acheteur; attestation de visite signée sur place; équipement de protection individuelle obligatoire (casque, chaussures de sécurité, gilet haute visibilité); photos possibles sous conditions; rendez-vous à prévoir en amont.

Échantillons

Requis

Adresse de livraison

Centre de transfert de TRI-OR, Champagne-sur-Oise

Modalités de livraison

Plan d'échantillonnage annuel communiqué par l'organisateur; réalisations selon normes AFNOR (X30-437 pour entrantes, X30-472 pour refus); calendrier mensuel/annuel des prélèvements; protocoles de pesage, tri et analyse des échantillons; transmissions des résultats pour suivi de gisement et procédures contradictoires en cas d'anomalie.

Produits à fournir

  • Caractérisations entrantes (échantillons de tri pour analyse)
    x50 kg indicatif (min. 35 kg selon AFNOR)
  • Caractérisations des refus
    x12 caractérisations par an (programmation annuelle)

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