Transport, tri et conditionnement des matériaux recyclables
Prestations techniques
Transport des collectes sélectives
- Prise en charge des flux multi-matériaux (papiers et emballages hors verre) depuis les points de chargement jusqu'au site de traitement désigné par le titulaire.
- Mise à disposition d'une flotte adaptée (semi-remorques grand volume à fond mobile ou équivalent, capacité ~90 m³ mentionnée comme référence) et gestion d'un planning hebdomadaire d'évacuation (ordre de grandeur : ~10 évacuations/semaine).
- Opérations de pesée (double pesée), contrôles prévus (dont contrôle radioactivité) et respect des protocoles d'hygiène et de sécurité (EPI, bâchage, contrôles de tare).
Réception, tri et conditionnement
- Réception des apports, vidage et contrôles d'admission, pesée et enregistrement des entrées/sorties.
- Tri mécanique et/ou manuel des flux selon catégories matière et prescriptions minimales de qualité (papiers-carton, plastiques identifiés, films, PEHD/PP, PET, etc.).
- Conditionnement des lots triés (balles, paquets ou vrac) et stockage temporaire jusqu'à expédition en respectant les exigences de reprise des filières (humidité, pureté, format de conditionnement).
- Stockage intermédiaire encadré par des durées maximales avant traitement/expédition et mesures de continuité de service en cas d'incident.
Gestion des non-conformités et refus
- Identification des refus (définitions et seuils), isolation et stockage des refus, procédures de déclassement et traitement ou valorisation des refus conformément aux filières prévues.
- Protocoles d'accompagnement en cas de non-conformité (investigation, propositions de réaffectation, prise en charge des coûts/risques selon conditions contractuelles).
Administration, suivi et traçabilité
- Tenue d'un registre détaillé des entrées/sorties et production de états périodiques (rapports mensuels et annuels, bilans de tonnages, fiches d'incident).
- Traçabilité des flux et gestion des destinations via logiciel de suivi (outil type E-tem ou équivalent) et accès dématérialisé aux états/extranets.
- Transmission régulière des indicateurs de performance de tri, des caractéristiques des lots et des états de répartition des matières vers les récepteurs finaux.
Conformité et normes
- Application des normes et référentiels techniques applicables (références AFNOR pour caractérisations, obligations réglementaires environnementales et filières REP).
- Suivi et fourniture d'éléments environnementaux (bilan GES annuel lié au transport/activité) et respect des prescriptions des repreneurs pour acceptation des lots.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visites organisées sur demande via le profil acheteur; attestation de visite signée sur place; équipement de protection individuelle obligatoire (casque, chaussures de sécurité, gilet haute visibilité); photos possibles sous conditions; rendez-vous à prévoir en amont.
Échantillons
Adresse de livraison
Centre de transfert de TRI-OR, Champagne-sur-Oise
Modalités de livraison
Plan d'échantillonnage annuel communiqué par l'organisateur; réalisations selon normes AFNOR (X30-437 pour entrantes, X30-472 pour refus); calendrier mensuel/annuel des prélèvements; protocoles de pesage, tri et analyse des échantillons; transmissions des résultats pour suivi de gisement et procédures contradictoires en cas d'anomalie.
Produits à fournir
- Caractérisations entrantes (échantillons de tri pour analyse)x50 kg indicatif (min. 35 kg selon AFNOR)
- Caractérisations des refusx12 caractérisations par an (programmation annuelle)
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