Assurance flotte automobile

Responsabilité civile

• Garantie sans limitation pour les dommages corporels.
• Garantie pour dommages matériels et immatériels plafonnée à 100 000 000 €.

Dommages Tous Accidents (DTA)

• Véhicules légers et deux-roues (< 3,5 t et 0–7 ans) : franchise 500 €.
• Poids lourds et véhicules spéciaux (> 3,5 t et 0–10 ans) : franchise 1 000 €.
• Application du principe d'« âge réel » (prise en compte après le 1er janvier suivant la date de la carte grise) pour l'assujettissement à la DTA.

Garanties complémentaires

• Bris de machine (GC 1) : couverture 150 000 € par véhicule, franchise 800 €.
• Matériels et marchandises transportées (GC 2 – formule « tous risques sauf ») : couverture 15 000 € par véhicule, franchise 300 €.
• Signalétique : bénéficie des mêmes garanties que le véhicule sur lequel elle est apposée.
• Équipements attachés (pelles, lames, gyrophares, grues, bennes, poly-bennes, etc.) : garanties spécifiques selon ancienneté et modalités définies dans le cahier des charges; garanties prévues également lorsque certaines bennes sont au sol.

Gestion des sinistres et échanges

• Gestion dématérialisée des documents et de la sinistralité : échanges électroniques privilégiés, formats et exigences techniques à respecter pour transmission sécurisée.
• Limitation des déplacements physiques : recours prioritaire à l'expertise à distance et à l'analyse documentaire lorsque possible.

Modalités contractuelles techniques

• Couverture de l'ensemble du parc automobile prévu (lot unique) avec application des plafonds et franchises précisés ci‑dessus.
• Modalités opérationnelles (déclarations, avenants, quittances, attestations, gestion sinistres) organisées selon les exigences de dématérialisation et sécurité technique.