Assurance flotte automobile

Responsabilité civile

Dommages Tous Accidents (DTA)

Véhicules légers et deux-roues (< 3,5 t et 0–7 ans) : franchise 500 €.
Poids lourds et véhicules spéciaux (> 3,5 t et 0–10 ans) : franchise 1 000 €.
Application du principe d'« âge réel » (prise en compte après le 1er janvier suivant la date de la carte grise) pour l'assujettissement à la DTA.

Garanties complémentaires

Bris de machine (GC 1) : couverture 150 000 € par véhicule, franchise 800 €.
Matériels et marchandises transportées (GC 2 – formule « tous risques sauf ») : couverture 15 000 € par véhicule, franchise 300 €.
Signalétique : bénéficie des mêmes garanties que le véhicule sur lequel elle est apposée.
Équipements attachés (pelles, lames, gyrophares, grues, bennes, poly-bennes, etc.) : garanties spécifiques selon ancienneté et modalités définies dans le cahier des charges; garanties prévues également lorsque certaines bennes sont au sol.

Gestion des sinistres et échanges

Gestion dématérialisée des documents et de la sinistralité : échanges électroniques privilégiés, formats et exigences techniques à respecter pour transmission sécurisée.
Limitation des déplacements physiques : recours prioritaire à l'expertise à distance et à l'analyse documentaire lorsque possible.

Modalités contractuelles techniques

Couverture de l'ensemble du parc automobile prévu (lot unique) avec application des plafonds et franchises précisés ci‑dessus.
Modalités opérationnelles (déclarations, avenants, quittances, attestations, gestion sinistres) organisées selon les exigences de dématérialisation et sécurité technique.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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