10941 marchés publics en Autres

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Fourniture et distribution d'électricité

Association Sara Nephro

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Fourniture d'électricité d'origine renouvelable avec garanties d'origine (GO) et rôle de responsable d'équilibre pour les sites concernés.

Comptage et télérelève des consommations, fourniture d'un outil web sécurisé pour suivi des consommations, factures et reportings, et mise en place d'un plan de progrès.

Intégration possible de production décentralisée et de volumes PPA (non inclus par défaut). Mécanisme d'ajout/retrait de sites avec plafond d'environ 15%.

Volume indicatif du périmètre : ~10 GWh/an. Tarification modulable (fixe, indexée ou mixte) avec prise en charge de certains coûts et exclusions pour les coûts nationaux de réseau et taxes locales.

1 juin 2027

France continentale

-

48 mois, reconductible deux fois 24 mois

Clause environnementale

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Fourniture et distribution de gaz naturel et de services associés

Resah

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Fourniture et distribution de gaz naturel ainsi que des services associés.

Conclusion de marchés spécifiques pour la fourniture et la distribution de gaz naturel.
Soumission d'offres par voie électronique sur une plateforme dédiée.
Production de documents financiers et d'engagements pour chaque marché spécifique.
Critères de sélection basés sur le prix et le développement durable.

6 juin 2027

France continentale

-

4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Fourniture et distribution d’énergie électrique et services associés

Resah

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La fourniture et la distribution d'énergie électrique ainsi que les services associés sont demandés.

Système d'acquisition dynamique pour la conclusion de marchés spécifiques.
Exécution des marchés en France continentale sans subdivision en catégories.
Les opérateurs économiques peuvent soumettre des offres pour ces marchés.

6 juin 2027

France continentale

-

4 ans, avec possibilité de prolongation de 2 ans.

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Maintenance préventive et corrective des équipements de restauration

CROUS Grenoble Alpes

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Maintenance préventive annuelle et interventions correctives (délais 4 h urgences / 48 h pannes temporisables).
Inventaire contradictoire initial puis mise à jour annuelle ; envoi de comptes‑rendus détaillés sous 5 jours ouvrés.
Déplacements, main d’œuvre et petites fournitures inclus ; pièces détachées et fluides facturés sur devis.
Certificats d'étanchéité frigorifiques et certificats gaz requis, absence considérée comme non‑exécution.

29 juin 2027

Isère (38)

200 000 €

2 ans, reconductible une fois 2 ans (durée maximale 4 ans); début 15/09/2026

Visite optionnelle

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Acquisition et aménagement de véhicules peu émissifs

Toulouse Métropole

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Citadines électriques destinées à des usages urbains.

Détails techniques non précisés (modèles, autonomie, puissance).
Services associés non précisés (garanties, maintenance, livraison).

30 juin 2027

Non précisé

-

3 ans (2025 à 2027)

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Exploitation et coordination d'un réseau de transport de personnes

Communauté d'Agglomération de Haguenau

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Exploitation et coordination d'un réseau de transport incluant lignes urbaines, interurbaines, lignes scolaires et un service de location de vélos.
Gestion de la commercialisation des titres, information voyageurs et actions de lutte contre la fraude.
Exploitation d'un parc fourni par l'opérateur (à titre indicatif 22 autobus, 11 autocars, ~1,505,098 km/an, ~2,4 M voyages/an).
Respect d'objectifs de recettes et d'indicateurs de qualité de service ; périmètre détaillé précisé dans le dossier de consultation.

30 juin 2027

Haguenau (67)

-

7 ans (01/08/2028 au 31/07/2035)

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Système d'acquisition dynamique pour l'achat de véhicules neufs et d'occasion

LEFF ARMOR COMMUNAUTE

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La fourniture de minibus neufs est requise, incluant :

Livraison des véhicules au point désigné.
Conformité aux réglementations françaises pour la circulation.
Réalisation des formalités de vente et d'immatriculation.
Fourniture de la vignette Crit'air et preuve de contrôle technique valide.
Les véhicules doivent être propres, avec un plein de carburant et une garantie minimale de 6 mois pour les d'occasion.

30 juin 2027

Lanvollon, Châtelaudren-Plouagat

200 000 €

3 ans à compter du 01/07/2024.

Clause environnementale

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Programme d'incitation à la création et au développement de liaisons aériennes

CCI de Corse

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Un programme d'incitation est proposé pour la création et le développement de liaisons aériennes.

Conditions d'incitation pour établir de nouvelles liaisons vers des aéroports corses, avec des critères d'éligibilité et de durabilité.
Incitations pour le développement de liaisons existantes, basées sur l'augmentation du trafic.
Modulation des redevances aéroportuaires et incitations additionnelles selon les coûts d'exploitation.
Procédure d'attribution des incitations via un appel à manifestation d'intérêt.

1 juil. 2027

Ajaccio Napoléon Bonaparte, Bastia Poretta, Calvi-Sainte-Catherine, Figari - Sud Corse

-

5 ans à compter de l'attribution.

Clause environnementale

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Réhabilitation énergétique de logements énergivores

Clésence

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Réhabilitation énergétique visant une étiquette cible définie pour opérations de moins de 31 logements.

Travaux : isolation (ITI/ITE/combles), remplacement de menuiseries, chauffage/PAC, VMC simple flux, finitions intérieures.
Contrôles : études thermiques, tests de perméabilité à l'air, caméra thermique, production de PV et certificats.
Particularités : chantiers en habitat occupé avec mission sociale d'accompagnement et tri sélectif des déchets.

8 juil. 2027

Hauts-de-France

45 000 000 €

72 mois (validité du dispositif de présélection). Durées d'exécution des marchés spécifiques : non précisées, fixées dans le contrat spécifique

Clause environnementale

Clause sociale

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Fourniture de gaz naturel pour véhicules

Centrale d'Achat du Transport Public

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Fourniture de gaz naturel pour véhicules avec gestion complète des livraisons et des rattachements des points de livraison.

Facturation numérique : modèle de facture et d'annexe, transmission électronique des données de facturation à chaque émission.

Gestion de l'énergie : remise d'un fichier de données à chaque facture et d'un feuillet récapitulatif annuel au format numérique.

Relation client et support : interlocuteur(s) dédié(s), plages horaires et accès à un espace client numérique.

12 juil. 2027

Multiples

-

01/08/2022 – 31/12/2023